Journées économiques de l'Outre-Mer, Actes de la Recherche Ultra-Marine (ARUM 2022) CESE, Paris, 11-12 oct. 2022. Résumé de ma communication intitulée : TRACER LES CONTOURS D'UN DROIT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER. CONTRIBUTION A L'ELABORATION D'UNE DISCIPLINE JURIDIQUE

Brigitte Facorat-Gaspard (1)

1 CREDDI - Centre de Recherche en Economie et en Droit du Développement Insulaire [UR7_2]

Résumé : La présente contribution propose plusieurs pistes de réflexion visant à tracer les contours d'un droit économique de l'outre-mer appréhendé comme une discipline juridique. Celle-ci présente un double intérêt d'ordre épistémologique et pédagogique. Elle se conçoit comme le premier volet d'une littérature juridique comprenant l'ensemble des aspects du droit économique des outre-mer de lege lata et de lege ferenda. Le but de ce premier volet est de mettre en évidence les interactions existant entre le choix du statut et les objectifs socio-économiques propres au territoire.

Mots clés: Droit économique Outre-mer Régions ultrapériphériques (RUP) PTOM Autonomie financière Mayotte Saint-Barthélémy Différenciation juridique; Droit économique; Outre-mer; Régions ultrapériphériques (RUP); PTOM; Autonomie financière; Mayotte; Saint-Barthélémy; Différenciation juridique

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Brigitte Facorat-Gaspard. Journées économiques de l'Outre-Mer, Actes de la Recherche Ultra-Marine (ARUM 2022) CESE, Paris, 11-12 oct. 2022. Résumé de ma communication intitulée : TRACER LES CONTOURS D'UN DROIT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER. CONTRIBUTION A L'ELABORATION D'UNE DISCIPLINE JURIDIQUE. 2022. ⟨hal-03987207⟩