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Reports

Synthèse sur la détection des produits issus des nouvelles technologies génomiques (NGT) appliquées aux plantes. Paris, Paris, le 26 novembre 2021

. Comité Scientifique Du Haut Conseil Des Biotechnologies 1 Frédérique Angevin 2, 1 Claude Bagnis 3, 1 Avner Bar-Hen 4, 5, 1 Marie-Anne Barny 6, 1 Pascal Boireau 7, 1 Thierry Brévault 1, 8, 9 Bruno B. Chauvel 10, 1 Denis Couvet 11, 1 Elie Dassa 12, 1 Hubert de Verneuil 12, 1 Barbara Demeneix 11, 1 Claudine Franche 13, 1 Philippe Guerche 1, 14 Joël Guillemain 15, 16, 1 Guillermina Hernandez Raquet 17, 1 Jamal Khalife 18, 19 Bernard Klonjkowski 20, 1 Marc Lavielle 1, 21 Valérie Le Corre 10, 1 François Lefèvre 22, 1 Olivier Lemaire 23, 1 Didier D. Lereclus 24, 1 Rémy Maximilien 25, 1 Eliane Meurs 26 Nadia Naffakh 18, 1 Didier Négre 18, 1 Sergio Ochatt 10, 1 Jean-Christophe Pages 16, 3, 1 Xavier Raynaud 6, 1 Catherine Regnault-Roger 1 Michel M. Renard 27, 1 Tristan Renault 28, 29, 1 Patrick Saindrenan 30, 1 Pascal Simonet 18, 1 Marie-Bérengère Troadec 18, 1 Bernard Vaissière 31, 1 Jean-Luc Vilotte 32, 1 
21 XPOP - Modélisation en pharmacologie de population
CMAP - Centre de Mathématiques Appliquées - Ecole Polytechnique, Inria Saclay - Ile de France
Abstract : Synthèse sur la détection des produits issus des nouvelles technologies génomiques (NGT) appliquées aux plantes La question du statut réglementaire des NGT (New Genomic Techniques), qui ont été définies comme techniques de modification du génome « apparues » depuis 2001 , est actuellement débattue en Europe. Ces techniques n’existaient pas, ou étaient peu développées lors de l’adoption des directives et règlements européens qui encadrent actuellement les organismes génétiquement modifiés (OGM). A l’époque le législateur européen avait choisi de réglementer les techniques de transgénèse et d’exempter les méthodes de mutagénèse notamment sur la base d’une expérience d’usage n’ayant révélé aucun problème particulier. Certaines NGT pouvant être utilisées pour induire une mutagenèse, ciblée ou non , la question de leur soumission à la réglementation européenne en vigueur fait l’objet de discussions juridiques et politiques depuis quelques années. Les données scientifiques relatives à ces technologies (définitions, méthodes et résultats) doivent permettre de guider ces discussions.
Document type :
Reports
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https://hal.inrae.fr/hal-03752888
Contributor : Isabelle Massart Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, August 17, 2022 - 3:22:32 PM
Last modification on : Thursday, September 1, 2022 - 4:06:33 AM

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synthesehcb-cs211126detectiond...
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  • HAL Id : hal-03752888, version 1

Citation

. Comité Scientifique Du Haut Conseil Des Biotechnologies, Frédérique Angevin, Claude Bagnis, Avner Bar-Hen, Marie-Anne Barny, et al.. Synthèse sur la détection des produits issus des nouvelles technologies génomiques (NGT) appliquées aux plantes. Paris, Paris, le 26 novembre 2021. [Autre] Haut Conseil des Biotechnologies. 2021, 29 p. ⟨hal-03752888⟩

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