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Une analyse économique de la rémunération supplémentaire des salariés inventeurs

Résumé : L'article propose une lecture à travers le prisme de l'analyse économique de la loi du 26 novembre 1990 prévoyant la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés. Il montre que des considérations d'efficacité économique peuvent justifier le versement au salarié d'une rémunération incitative liée à la valeur de son invention. Il souligne ensuite les difficultés pratiques que pose une mise en œuvre uniforme de ce principe général, mettant ainsi en évidence les conséquences potentiellement négatives de la fixation de la rémunération supplémentaire par les tribunaux, ou de la généralisation du mode de calcul appliqué aux agents publics.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-00433904
Contributeur : Sophie Coullet <>
Soumis le : vendredi 20 novembre 2009 - 14:46:04
Dernière modification le : jeudi 24 septembre 2020 - 16:58:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00433904, version 1

Citation

Yann Ménière. Une analyse économique de la rémunération supplémentaire des salariés inventeurs. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2009, 10 (Octobre 2009), pp.étude 18. ⟨hal-00433904⟩

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