Une analyse économique de la rémunération supplémentaire des salariés inventeurs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2009

Une analyse économique de la rémunération supplémentaire des salariés inventeurs

(1)
1
Yann Ménière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943143

Résumé

L'article propose une lecture à travers le prisme de l'analyse économique de la loi du 26 novembre 1990 prévoyant la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés. Il montre que des considérations d'efficacité économique peuvent justifier le versement au salarié d'une rémunération incitative liée à la valeur de son invention. Il souligne ensuite les difficultés pratiques que pose une mise en œuvre uniforme de ce principe général, mettant ainsi en évidence les conséquences potentiellement négatives de la fixation de la rémunération supplémentaire par les tribunaux, ou de la généralisation du mode de calcul appliqué aux agents publics.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00433904 , version 1 (20-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00433904 , version 1

Citer

Yann Ménière. Une analyse économique de la rémunération supplémentaire des salariés inventeurs. Propriété industrielle, 2009, 10 (Octobre 2009), pp.étude 18. ⟨hal-00433904⟩
106 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More