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Une analyse économique de la rémunération supplémentaire des salariés inventeurs

Résumé : L'article propose une lecture à travers le prisme de l'analyse économique de la loi du 26 novembre 1990 prévoyant la rémunération supplémentaire des inventeurs salariés. Il montre que des considérations d'efficacité économique peuvent justifier le versement au salarié d'une rémunération incitative liée à la valeur de son invention. Il souligne ensuite les difficultés pratiques que pose une mise en œuvre uniforme de ce principe général, mettant ainsi en évidence les conséquences potentiellement négatives de la fixation de la rémunération supplémentaire par les tribunaux, ou de la généralisation du mode de calcul appliqué aux agents publics.
Document type :
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https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-00433904
Contributor : Sophie Coullet <>
Submitted on : Friday, November 20, 2009 - 2:46:04 PM
Last modification on : Thursday, September 24, 2020 - 4:58:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00433904, version 1

Citation

Yann Ménière. Une analyse économique de la rémunération supplémentaire des salariés inventeurs. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2009, 10 (Octobre 2009), pp.étude 18. ⟨hal-00433904⟩

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