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La place de la ville dans les dispositions juridiques visant à prévenir les risques industriels

Résumé : Si les discours et la finalité des textes semblent clairs - maîtriser l'urbanisation de manière à limiter les risques du fait de la proximité entre entreprises industrielles et les autres constructions notamment celles à usage d'habitation - l'examen en détail des mesures juridiques, de leur évolution dans le domaine de la gestion des risques industriels et de la maîtrise de l'urbanisation montre une application tardive et insuffisante du principe d'éloignement ville/industrie (I). Il permet aussi de dresser un constat critique, en mettant en exergue la relation ambivalente, difficile, voire déséquilibrée, entre les velléités de protection des enjeux au regard des dangers présentés par certaines activités et le fait de ne pas entraver le développement des villes, tout en ménageant le développement économique (II). Introduction
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https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-00613301
Contributor : Magalie Prudon <>
Submitted on : Thursday, August 4, 2011 - 11:25:24 AM
Last modification on : Thursday, September 24, 2020 - 5:20:27 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00613301, version 1

Citation

Valérie Sanseverino-Godfrin. La place de la ville dans les dispositions juridiques visant à prévenir les risques industriels. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2010, pp.291-295. ⟨hal-00613301⟩

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