La place de la ville dans les dispositions juridiques visant à prévenir les risques industriels

Valérie Sanseverino-Godfrin (1)

1 CRC - Centre de recherche sur les Risques et les Crises

Si les discours et la finalité des textes semblent clairs - maîtriser l'urbanisation de manière à limiter les risques du fait de la proximité entre entreprises industrielles et les autres constructions notamment celles à usage d'habitation - l'examen en détail des mesures juridiques, de leur évolution dans le domaine de la gestion des risques industriels et de la maîtrise de l'urbanisation montre une application tardive et insuffisante du principe d'éloignement ville/industrie (I). Il permet aussi de dresser un constat critique, en mettant en exergue la relation ambivalente, difficile, voire déséquilibrée, entre les velléités de protection des enjeux au regard des dangers présentés par certaines activités et le fait de ne pas entraver le développement des villes, tout en ménageant le développement économique (II). Introduction

Mots clés: Jurisprudence; Réglementation; Nuisance; Technologie; Risque; Gestion risque; Installation classée; Equipement industriel; Industrie; Ville

Domaines: Gestion des risques et des crises; Droit

Valérie Sanseverino-Godfrin. La place de la ville dans les dispositions juridiques visant à prévenir les risques industriels. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2010, 182, pp.291-295. ⟨hal-00613301⟩