Le devoir d'information en matière de risques naturels

Valérie Sanseverino-Godfrin (1)

1 CRC - Centre de recherche sur les Risques et les Crises

Informer en matière de risques naturels apparaît comme une obligation aux multiples facettes, impliquant un ensemble d'acteurs aux fonctions diverses. L'information sur les risques naturels constitue en effet une mesure préventive fondamentale, reconnue d'abord par la jurisprudence à la charge des autorités publiques et de certaines personnes privées, consacrée ensuite par le législateur. Cet article expose le renforcement légal de l'obligation d'information à la charge des autorités publiques en matière de risques naturels, et la définition jurisprudentielle de l'information à la charge des personnes privées en matière de risques naturels

Mots clés: Communication masse; Jurisprudence; Réglementation; Prévention; Cataclysme; Environnement

Domaines: Gestion des risques et des crises; Droit

Valérie Sanseverino-Godfrin. Le devoir d'information en matière de risques naturels : une obligation aux multiples facettes. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2004, 120, pp.142-147. ⟨hal-00614153⟩