Autorité de gestion et avaries communes : pour un complément du droit de l'entreprise ?

Résumé : Comment expliquer que la gouvernance reste dominée, malgré les critiques, par une approche davantage actionnariale que partenariale ? Cet article explore l'hypothèse selon laquelle cette rémanence s'expliquerait par une insuffisance du droit. Le droit donne en effet de grands pouvoirs aux dirigeants d'entreprise, mais sans en encadrer les conditions d'exercice ou les effets. D'autres cas montrent qu'historiquement le droit est intervenu avec des règles particulières pour faire qu'une autorité de gestion, comme celle du capitaine de navire, soit efficace et juste. En étudiant la règle des " avaries communes ", l'article révèlent certaines règles qui sont aujourd'hui malmenées dans l'entreprise et dont le droit pourrait se saisir.
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Contributeur : Blanche Segrestin <>
Soumis le : mardi 22 novembre 2011 - 16:02:34
Dernière modification le : jeudi 14 mars 2019 - 15:58:34

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  • HAL Id : hal-00643704, version 1

Citation

Blanche Segrestin, Armand Hatchuel. Autorité de gestion et avaries communes : pour un complément du droit de l'entreprise ?. Finance Contrôle Stratégie, Association FCS, 2011, 4 (2), pp.9-36. ⟨hal-00643704⟩

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