De la mesure dans un service public régalien : peut-on et doit-on mesurer la charge de travail des magistrats ?
Résumé
La modernisation du service public est souvent associée aux idées de rationalisation, d'objectivité, et donc de mesure. Quoi de plus objectif, de plus " juste " qu'un chiffre s'il est bien calculé et bien utilisé ? C'est dans cette optique qu'une recherche a été menée en collaboration avec le Ministère de la justice pour tenter de quantifier la charge de travail des magistrats des Tribunaux de Grande instance, de manière à améliorer l'affectation par le Ministère des effectifs budgétaires. La recherche a montré que la construction progressive du modèle et des " normes d'activité " qui y étaient liées, en collaboration étroite avec les magistrats, permettait de légitimer ces chiffres par rapport aux pratiques professionnelles en vigueur, et que, de surcroît, les caractéristiques générales de l'activité judiciaire, contrairement à une intuition répandue, renforçaient cette légitimité de représentation. Mais une deuxième légitimité reste à construire, celle de l'utilisation du modèle en routine, qui nécessite la mise en place d'une véritable " ingénierie " (nouvelles structures, nouveaux acteurs, nouvelles compétences...) sans laquelle l'utilisation de l'outil deviendra rapidement caduque car décrédibilisée. A travers une expérimentation géographique, les conditions de mise en place de cette ingénierie ont pu être mises en évidence par la recherche.