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La jurisprudence favorable aux victimes d'AT/MP en fait-elle pour autant des victimes privilégiées ?

Mots-clés : jurisprudence
Liste complète des métadonnées

https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-00760649
Contributeur : Magalie Prudon <>
Soumis le : mardi 4 décembre 2012 - 11:11:17
Dernière modification le : jeudi 24 septembre 2020 - 17:20:28

Identifiants

  • HAL Id : hal-00760649, version 1

Citation

Valérie Sanseverino-Godfrin. La jurisprudence favorable aux victimes d'AT/MP en fait-elle pour autant des victimes privilégiées ?. Lamy Social, 2012, pp.Numéro 328. ⟨hal-00760649⟩

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