La jurisprudence favorable aux victimes d'AT/MP en fait-elle pour autant des victimes privilégiées ? - Mines Paris Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lamy Social Année : 2012

La jurisprudence favorable aux victimes d'AT/MP en fait-elle pour autant des victimes privilégiées ?

Valérie Sanseverino-Godfrin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 865522
Centre de recherche sur les Risques et les Crises

Mots clés

jurisprudence

Domaines

Droit Gestion des risques et des crises

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https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-00760649

Soumis le : mardi 4 décembre 2012-11:11:17

Dernière modification le : samedi 22 octobre 2022-05:14:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00760649 , version 1 (04-12-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00760649 , version 1

Citer

Valérie Sanseverino-Godfrin. La jurisprudence favorable aux victimes d'AT/MP en fait-elle pour autant des victimes privilégiées ?. Lamy Social, 2012, 328, pp.Numéro 328. ⟨hal-00760649⟩

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