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Article Dans Une Revue Droit & Société Année : 2012

Une charte des droits des internautes ? Perspectives et alternatives

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Résumé

Recent discussions on individuals' freedom, security, and privacy on the Internet concern both the very essence of these rights - their existence, attribution, and acknowledgement - as well as the procedures and tools of their legitimization. This article addresses recent debates on the creation of a declaration or bill of rights for the Internet, and in particular, the right to privacy. The motivations and perspectives underlying the Internet Bill of Rights project are analyzed and compared with alternative forms of "protection" of Internet users' rights, while framing the debate within the main questions in the Internet governance field.
Les récentes discussions autour de la liberté, la sécurité et la protection de la vie privée des individus sur l'Internet concernent la nature même de ces droits - leur existence, leur attribution et leur reconnaissance - ainsi que les procédures et instruments de leur légitimation. L'article porte sur les récents débats concernant la création d'une déclaration ou charte des droits de l'Internet, et en particulier sur ceux qui concernent le droit à la vie privée. Les raisons et les perspectives qui sous-tendent ce projet de charte sont analysées et comparées à des formes alternatives de " protection " des droits des internautes - tout en positionnant ce débat parmi les grandes questions constituant le champ de la gouvernance de l'Internet.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00771859 , version 1 (09-01-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00771859 , version 1

Citer

Francesca Musiani. Une charte des droits des internautes ? Perspectives et alternatives. Droit & Société, 2012, 81, pp.425-445. ⟨hal-00771859⟩
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