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La flexible purpose corporation : un petit pas pour le juriste, un grand pas pour l'entreprise ?

Résumé : La flexible purpose corporation est une nouvelle forme de société à but lucratif, reconnue en droit en Californie depuis janvier 2012. A la différence d'une entreprise classique, elle ajoute dans ses statuts un autre objectif que celui du profit. Une telle disposition permet de protéger les dirigeants qui souhaitent exercer une mission sociale ou environnementale, sans pour autant les dégager du contrôle des actionnaires. Avec ce type d'entreprises, il devient possible de réconcilier les intérêts des actionnaires avec ceux du collectif for- mant l'entreprise et d'ancrer dans les fondements mêmes de l'entreprise le principe de responsabilité sociale.
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https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-00796500
Contributor : Kevin Levillain <>
Submitted on : Monday, March 4, 2013 - 12:53:11 PM
Last modification on : Thursday, September 24, 2020 - 5:00:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00796500, version 1

Citation

Kevin Levillain. La flexible purpose corporation : un petit pas pour le juriste, un grand pas pour l'entreprise ?. 2012, pp.7-16. ⟨hal-00796500⟩

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