Contribution de la jurisprudence à la maîtrise des conformités en santé et sécurité au travail (SST) en France

Thomas Audiffren (1) , Jean-Marc Rallo (2) , Franck Guarnieri (1)

1 CRC - Centre de recherche sur les Risques et les Crises
2 Preventeo

Dans le domaine de la protection de la Santé et de la Sécurité au Travail (SST), les entreprises sont confrontées à un double impératif. Elle doivent d'abord s'assurer qu'elles respectent les obligations légales qui leurs sont applicables. Ce travail nécessite au préalable une identification claire de ces dernières à l'aide de dispositifs plus ou moins complexes de maîtrise des conformités. Mais les employeurs et les autres acteurs de la prévention des risques professionnels (préventeurs, responsables des ressources humaines,...) doivent, dans le même temps, se prémunir contre d'éventuels risques de poursuites juridiques aussi bien civiles que pénales. Afin de limiter ces risques, une connaissance pointue des décisions rendues par les juges est essentielle. Cet article s'organise autour de deux parties. La première propose de replacer les entreprises dans le contexte légal qui leur est applicable en matière de SST. La deuxième partie a quant à elle pour objet de montrer dans quelle mesure l'étude de la jurisprudence contribue à mieux appréhender, et par la même maîtriser, la conformité à la législation ainsi que les risques d'engagement de responsabilité juridique.

Mots clés: Santé et Sécurité au Travail (SST); Jurisprudence; Système de maîtrise des Conformités légales (SMC)

Domaines: Gestion des risques et des crises

Thomas Audiffren, Jean-Marc Rallo, Franck Guarnieri. Contribution de la jurisprudence à la maîtrise des conformités en santé et sécurité au travail (SST) en France. [Rapport de recherche] CRC_WP_2013_8, MINES ParisTech. 2013, 12 p. ⟨hal-00797686⟩