Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

La redéfinition du contour juridique des risques liés au travail

Résumé : Les évolutions légales intervenues depuis le début des années 1990 jusqu'à aujourd'hui ont fait de la santé et de la sécurité des salariés une des préoccupations majeures du droit social. Le corpus de textes complété par la jurisprudence fait désormais peser sur l'employeur une obligation de prévenir tous les risques liés au travail, afi n d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'obligation de sécurité qui pèse désormais sur l'employeur, " univers en expansion ", témoigne d'une nouvelle conception du droit social et l'émergence d'un véritable droit des " risques professionnels " dont les contours juridiques n'ont pas cessé d'être redessinés ces dernières années. Les risques professionnels recouvrent désormais les risques générés par la situation de travail dans laquelle évolue le salarié, mais aussi une conception intégrant des facteurs de risques fondamentalement subjectifs, qui conduisent à brouiller quelque peu les frontières de ces risques professionnels.
Mots-clés : droit travail risque
Complete list of metadata

https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-00821820
Contributor : Magalie Prudon <>
Submitted on : Monday, May 13, 2013 - 10:53:25 AM
Last modification on : Thursday, September 24, 2020 - 5:20:27 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00821820, version 1

Citation

Valérie Sanseverino-Godfrin. La redéfinition du contour juridique des risques liés au travail. Jurisprudence sociale Lamy, Lamy, 2013, pp.4-8. ⟨hal-00821820⟩

Share

Metrics

Record views

411