La redéfinition du contour juridique des risques liés au travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence sociale Lamy Année : 2013

La redéfinition du contour juridique des risques liés au travail

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Résumé

Les évolutions légales intervenues depuis le début des années 1990 jusqu'à aujourd'hui ont fait de la santé et de la sécurité des salariés une des préoccupations majeures du droit social. Le corpus de textes complété par la jurisprudence fait désormais peser sur l'employeur une obligation de prévenir tous les risques liés au travail, afi n d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. L'obligation de sécurité qui pèse désormais sur l'employeur, " univers en expansion ", témoigne d'une nouvelle conception du droit social et l'émergence d'un véritable droit des " risques professionnels " dont les contours juridiques n'ont pas cessé d'être redessinés ces dernières années. Les risques professionnels recouvrent désormais les risques générés par la situation de travail dans laquelle évolue le salarié, mais aussi une conception intégrant des facteurs de risques fondamentalement subjectifs, qui conduisent à brouiller quelque peu les frontières de ces risques professionnels.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00821820 , version 1 (13-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00821820 , version 1

Citer

Valérie Sanseverino-Godfrin. La redéfinition du contour juridique des risques liés au travail. Jurisprudence sociale Lamy, 2013, 339, pp.4-8. ⟨hal-00821820⟩
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