Les pouvoirs de police du maire dans le domaine de la prévention des risques naturels - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales - RLCT Année : 2013

Les pouvoirs de police du maire dans le domaine de la prévention des risques naturels

(1)
1

Résumé

Depuis les années 80, le dispositif juridique visant à prévenir les risques naturels a été considérablement renforcé par de nombreuses dispositions, relevant des pouvoirs de police spéciale des autorités publiques. L'essentiel de ces dispositions est de la compétence de l'État, celui- ci intervenant au niveau local par l'intermédiaire du préfet du département. De plus, le préfet doit également intervenir, si la menace d'un risque naturel excède le territoire d'une seule commune (CGCT, art. L. 2215-1). Le maire est doté de peu de compétences spéci„ ques dans le domaine de la prévention des risques naturels (I). Néanmoins, il reste un acteur de premier plan puisqu'il est chargé d'assurer la sécurité sur le territoire de sa commune, au titre de son pouvoir de police générale, notamment lorsque les dispositions spéci„ ques aux risques naturels ne sont pas mises en oeuvre.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00821825 , version 1 (13-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00821825 , version 1

Citer

Valérie Sanseverino-Godfrin. Les pouvoirs de police du maire dans le domaine de la prévention des risques naturels. Revue Lamy Collectivités territoriales - RLCT, 2013, 88, pp.53-56. ⟨hal-00821825⟩
236 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More