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Les pouvoirs de police du maire dans le domaine de la prévention des risques naturels

Résumé : Depuis les années 80, le dispositif juridique visant à prévenir les risques naturels a été considérablement renforcé par de nombreuses dispositions, relevant des pouvoirs de police spéciale des autorités publiques. L'essentiel de ces dispositions est de la compétence de l'État, celui- ci intervenant au niveau local par l'intermédiaire du préfet du département. De plus, le préfet doit également intervenir, si la menace d'un risque naturel excède le territoire d'une seule commune (CGCT, art. L. 2215-1). Le maire est doté de peu de compétences spéci„ ques dans le domaine de la prévention des risques naturels (I). Néanmoins, il reste un acteur de premier plan puisqu'il est chargé d'assurer la sécurité sur le territoire de sa commune, au titre de son pouvoir de police générale, notamment lorsque les dispositions spéci„ ques aux risques naturels ne sont pas mises en oeuvre.
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https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-00821825
Contributor : Magalie Prudon <>
Submitted on : Monday, May 13, 2013 - 11:01:32 AM
Last modification on : Thursday, September 24, 2020 - 5:20:27 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00821825, version 1

Citation

Valérie Sanseverino-Godfrin. Les pouvoirs de police du maire dans le domaine de la prévention des risques naturels. Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2013, pp.53-56. ⟨hal-00821825⟩

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