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Article Dans Une Revue Droit de l'environnement Année : 2013

Problématique de la mise en application des trames vertes

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Résumé

L'institution des trames vertes, dont l'objectif est d'enrayer la perte de la biodiversité, complète le dispositif juridique de protection environnementale, en développant une approche nouvelle. le dispositif prend en compte les propriétés écologiques des milieux, qui serviront à identifier des orientations nationales, permettant l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique. Ces schémas constitueront le socle à partir desquels seront déterminées les trames vertes, transcrites en dernier lieu dans les documents d'aménagement et d'urbanisme locaux.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00821838 , version 1 (13-05-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00821838 , version 1

Citer

Valérie Sanseverino-Godfrin, Eric Bruni, Guillermo Hinojos-Mendoza, Emmanuel Garbolino. Problématique de la mise en application des trames vertes. Droit de l'environnement, 2013, M 982 (210), pp.94-98. ⟨hal-00821838⟩
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