Mise en application de la Trame verte à l'échelon local : problématique de sa transcription dans les documents d'urbanisme. Un exemple dans les Alpes-Maritimes
Résumé
La perte de biodiversité constitue à l'heure actuelle une préoccupation grandissante. La France a d'ailleurs engagé en 2004, une stratégie nationale pour enrayer cette perte, à l'image de ce qui a été défini au niveau international, suivie par le Grenelle de l'environnement, en octobre 2007, en vue de fixer les orientations de la politique en faveur du développement durable. Un des objectifs de développement durable réside dans l'équilibre harmonieux entre nature et société, en conciliant notamment le développement urbain et la protection des milieux naturels. En effet, l'urbanisation et l'artificialisation de certains secteurs constituent la principale menace pour la biodiversité, en raison de la fragmentation de l'habitat et des écosystèmes, ayant pour conséquence une réduction de l'habitat des espèces sauvages et une rupture des continuités écologiques. Face à cette menace, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE), dite Grenelle II, a enrichi l'arsenal juridique environnemental d'un nouvel outil de protection, les trames vertes et bleues, en vue " d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural " (article L 371-1 du Code de l'environnement). D'une part, ce nouvel outil juridique doit permettre le maintien des connexions biologiques entre différents éléments naturels du territoire (habitats naturels de la flore et de la faune sauvage et spontanée, sites de reproduction, d'alimentation, de repos et d'abri, corridors de déplacement, de migration de la faune sauvage et de dispersion de la flore). D'autre part, la constitution des trames vertes implique un changement de paradigme de la politique environnementale, " de la protection de la nature à la gouvernance de la biodiversité ". La notion de " gouvernance " s'entend ici comme un système de décision au service de la préservation de l'environnement, décliné à toutes les échelles du territoire, et fondé sur un partenariat entre les différents acteurs et parties prenantes de l'aménagement du territoire. La Trame verte repose ainsi sur une mise en place administrative multi scalaire. Cet outil juridique est-il susceptible d'intégrer les principes des continuités écologiques et de remise en bon état des corridors écologiques ? Est-il pertinent au regard des moyens déjà existant pour la protection de la biodiversité ? Comment les pouvoirs publics locaux vont-ils intégrer les orientations données au niveau national et régional pour l'élaboration de cette Trame dans leurs documents d'aménagement et de planification ? Pour répondre à ces interrogations, nous mobiliserons à la fois des connaissances en écologie et en droit. Il s'agit, à partir des notions écologiques d'écosystèmes, de connectivité, de continuité écologique, de fragmentation, d'analyser la mise en œuvre des trames vertes et leur intégration dans les documents d'aménagement du territoire et d'urbanisme locaux. Une étude de terrain menée dans le département des Alpes-Maritimes et notamment sur le territoire du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Ouest en cours d'élaboration, a permis d'effectuer une appréciation critique de la pertinence de cet outil juridique destiné à protéger la biodiversité.