Les fonctions économiques de la propriété intellectuelle
Résumé
L'analyse économique du droit s'appuie sur les méthodes des sciences économiques - et notamment sur l'analyse coût-bénéfice - pour identifier les fondements économiques du droit. Cette méthode repose sur l'hypothèse qu'une règle de droit va pousser les agents économiques à modifier leurs comportements, dès lors qu'elle change les coûts et bénéfices associés à leurs décisions. Elle permet de porter un jugement normatif sur l'efficacité économique de la règle. Une règle est ainsi jugée efficace si elle conduit les agents économiques à prendre des décisions conformes à l'intérêt général - celui-ci étant défini comme la somme des coûts et bénéfices induits pour l'ensemble des membres du corps social. En d'autres termes, la fonction économique de la règle de droit est d'instituer une convergence entre, d'une part les intérêts privés des agents économiques considérés séparément, et d'autre part l'intérêt général.
Comment cette grille d'analyse peut-elle s'appliquer au droit de la propriété intellectuelle ? Quelles sont les fonctions économiques de cet ensemble de règles, autrement dit en quoi permettent-elles de faire converger les intérêts privés et l'intérêt général dans les secteurs de l'économie où elles s'appliquent ? Et accessoirement, existe-t-il réellement une unité du droit de la propriété intellectuelle de ce point de vue ? Le propos de cet article est de traiter ces questions à partir de l'analyse économique de la propriété, en montrant en quoi les principales fonctions économiques des droits de propriété s'appliquent également à cette catégorie particulière que sont les droits intellectuels. Cette démarche permettra chemin faisant de caractériser ce qui, du point de vue économique, fait la spécificité et, partant, l'unité du droit de la propriété intellectuelle. Elle conduira également, à l'intérieur de cette catégorie, à expliquer certaines différences entre les trois principaux droits de propriété intellectuelle : brevet, droit d'auteur et marque.
La suite de l'article est organisée en trois parties. La première partie vise à présenter les deux fonctions économiques des droits de propriété, et à définir ce qui, du point de vue de l'économie, fait la spécificité des droits de propriété intellectuelle. À partir de ces éléments de définitions, il est ensuite montré comment la fonction incitative et la fonction transactionnelle s'appliquent également aux droits de propriété intellectuelle.
Comment cette grille d'analyse peut-elle s'appliquer au droit de la propriété intellectuelle ? Quelles sont les fonctions économiques de cet ensemble de règles, autrement dit en quoi permettent-elles de faire converger les intérêts privés et l'intérêt général dans les secteurs de l'économie où elles s'appliquent ? Et accessoirement, existe-t-il réellement une unité du droit de la propriété intellectuelle de ce point de vue ? Le propos de cet article est de traiter ces questions à partir de l'analyse économique de la propriété, en montrant en quoi les principales fonctions économiques des droits de propriété s'appliquent également à cette catégorie particulière que sont les droits intellectuels. Cette démarche permettra chemin faisant de caractériser ce qui, du point de vue économique, fait la spécificité et, partant, l'unité du droit de la propriété intellectuelle. Elle conduira également, à l'intérieur de cette catégorie, à expliquer certaines différences entre les trois principaux droits de propriété intellectuelle : brevet, droit d'auteur et marque.
La suite de l'article est organisée en trois parties. La première partie vise à présenter les deux fonctions économiques des droits de propriété, et à définir ce qui, du point de vue de l'économie, fait la spécificité des droits de propriété intellectuelle. À partir de ces éléments de définitions, il est ensuite montré comment la fonction incitative et la fonction transactionnelle s'appliquent également aux droits de propriété intellectuelle.