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Le " presque vrai " et le " pas tout à fait faux ", probabilités et décision juridictionnelle

Résumé : La théorie des probabilités permet de rendre compte de situations ou de phénomènes dont nous ne sommes ni complètement ignorants ni parfaitement informés, et de se rapprocher pas à pas grâce à de nouveaux éléments de preuve du " pas tout à fait vrai " et du " presque faux ". Par suite, c'est par l'expertise que le choix se fait entre deux modèles explicatifs (ou jeux d'hypothèses) dont l'un est associé à une probabilité de véracité plus grand que pour l'autre, ce qui permet d'approcher le " probablement vrai " indispensable au juge, voire de mesurer à quel degré il s'éloigne du " probablement faux ". Mais le juge est contraint de dire par quel cheminement il passe du " pas tout à fait vrai " au " presque vrai " d'abord, et comment il transforme cette incertitude subsistante en vérité judiciaire, ce que vient quérir auprès de lui le justiciable. Le droit judiciaire a pour fonction première d'encadrer cette recherche, les présomptions et l'intime conviction la facilitent.
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https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-00842384
Contributeur : Bibliothèque Mines Paristech <>
Soumis le : lundi 8 juillet 2013 - 15:03:42
Dernière modification le : jeudi 24 septembre 2020 - 16:58:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00842384, version 1

Citation

Thierry Fossier, François Lévêque. Le " presque vrai " et le " pas tout à fait faux ", probabilités et décision juridictionnelle. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012, 14 (2 avril 2012), pp.doctr. 427. ⟨hal-00842384⟩

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