La responsabilité pénale à l'épreuve des "accidents collectifs" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La responsabilité pénale à l'épreuve des "accidents collectifs"

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Résumé

Les règles de responsabilité civile applicables aux risques majeurs constituent une problématique maintes fois abordée dans les études juridiques consacrées à ce type de risque et la partie du rapport relative aux risques technologiques majeurs témoigne du rôle que ces règles jouent dans les dispositifs d'indemnisation et d'assurance. Mais, il est également intéressant de se pencher sur les questions de responsabilité pénale, ce que fera ce complément. Pour faire référence aux situations de survenance de risque majeur, nous utiliserons la terminologie d'"accidents collectifs", qui fait référence à des accidents de grande ampleur, au regard du nombre de victimes (sériels, de masse) et/ou du montant des dommages et mettant en cause une pluralité d'acteurs ...
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Dates et versions

hal-00903816 , version 1 (13-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00903816 , version 1

Citer

Valérie Sanseverino-Godfrin. La responsabilité pénale à l'épreuve des "accidents collectifs". Céline Grislain-Letrémy, Reza Lahidji et Philippe Mongin. Les risques majeurs et l'action publique, La documentation française, pp.195-209, 2012, Rapport n° 105, 978-2-11-009580-0. ⟨hal-00903816⟩
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