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La responsabilité pénale à l'épreuve des "accidents collectifs"

Résumé : Les règles de responsabilité civile applicables aux risques majeurs constituent une problématique maintes fois abordée dans les études juridiques consacrées à ce type de risque et la partie du rapport relative aux risques technologiques majeurs témoigne du rôle que ces règles jouent dans les dispositifs d'indemnisation et d'assurance. Mais, il est également intéressant de se pencher sur les questions de responsabilité pénale, ce que fera ce complément. Pour faire référence aux situations de survenance de risque majeur, nous utiliserons la terminologie d'"accidents collectifs", qui fait référence à des accidents de grande ampleur, au regard du nombre de victimes (sériels, de masse) et/ou du montant des dommages et mettant en cause une pluralité d'acteurs ...
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https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-00903816
Contributor : Magalie Prudon <>
Submitted on : Wednesday, November 13, 2013 - 2:12:27 PM
Last modification on : Friday, October 23, 2020 - 4:59:05 PM
Long-term archiving on: : Friday, February 14, 2014 - 6:05:10 AM

File

Risques_majeurs_responsabilite...
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  • HAL Id : hal-00903816, version 1

Citation

Valérie Sanseverino-Godfrin. La responsabilité pénale à l'épreuve des "accidents collectifs". Céline Grislain-Letrémy, Reza Lahidji et Philippe Mongin. Les risques majeurs et l'action publique, La documentation française, pp.195-209, 2012, Rapport n° 105, 978-2-11-009580-0. ⟨hal-00903816⟩

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