« L’objet social étendu » : une voie pour réaligner le droit et la théorie des parties prenantes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Finance Contrôle Stratégie Année : 2014

« L’objet social étendu » : une voie pour réaligner le droit et la théorie des parties prenantes

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Blanche Segrestin
Kevin Levillain
Armand Hatchuel
Vernac Stéphane

Résumé

Bien que la théorie des parties prenantes cherche à dépasser le contrat de société entre actionnaires et dirigeants, le droit actuel ne bloque-t-il pas sa mise en œuvre en donnant une place particulière aux seuls associés souscrivant au contrat de société ? Cet article explore cette hypothèse à partir de l’étude des nouvelles formes de sociétés américaines, comme la Flexible Purpose Corporation. Il montre que la spécification dans le contrat de société de ce que nous appellerons un « objet social étendu » permet de désamorcer les critiques habituellement adressées à la théorie des parties prenantes et d’ouvrir de nouvelles perspectives pour la gouvernance.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083622 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083622 , version 1

Citer

Blanche Segrestin, Kevin Levillain, Armand Hatchuel, Vernac Stéphane. « L’objet social étendu » : une voie pour réaligner le droit et la théorie des parties prenantes. Finance Contrôle Stratégie, 2014, 17 (3), pp.30-50. ⟨hal-01083622⟩
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