« L’objet social étendu » : une voie pour réaligner le droit et la théorie des parties prenantes

Résumé : Bien que la théorie des parties prenantes cherche à dépasser le contrat de société entre actionnaires et dirigeants, le droit actuel ne bloque-t-il pas sa mise en œuvre en donnant une place particulière aux seuls associés souscrivant au contrat de société ? Cet article explore cette hypothèse à partir de l’étude des nouvelles formes de sociétés américaines, comme la Flexible Purpose Corporation. Il montre que la spécification dans le contrat de société de ce que nous appellerons un « objet social étendu » permet de désamorcer les critiques habituellement adressées à la théorie des parties prenantes et d’ouvrir de nouvelles perspectives pour la gouvernance.
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Contributeur : Blanche Segrestin <>
Soumis le : lundi 17 novembre 2014 - 15:58:51
Dernière modification le : lundi 27 mai 2019 - 10:15:53

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Citation

Blanche Segrestin, Kevin Levillain, Armand Hatchuel, Vernac Stéphane. « L’objet social étendu » : une voie pour réaligner le droit et la théorie des parties prenantes. Finance Contrôle Stratégie, Association FCS, 2014, 17 (3), pp.30-50. ⟨http://fcs.revues.org/⟩. ⟨hal-01083622⟩

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