Le rôle des agents publics dans la mise en oeuvre d'une politique publique d'intégration environnementale dans les territoires

Elvira Periac (1) , Sébastien Gand (1) , Jean-Claude Sardas (1)

1 CGS i3 - Centre de Gestion Scientifique i3

RésuméEn Europe, le principe d’intégration environnementale fait consensus, et avec lui l’idée de développer des politiques publiques transversales permettant d’intégrer toutes les dimensions de l’environnement dans les politiques sectorielles. Mais comment mettre en œuvre concrètement ces politiques sur les territoires? Dans la littérature sur l’implémentation des politiques publiques, le courant de recherche sur la street level bureaucracy souligne le rôle des agents publics de terrain et de l’exercice de leur liberté discrétionnaire1 dans l’élaboration des politiques publiques sociales, traditionnelles de l’Etat providence.Notre question de recherche porte sur ce que devient ce rôle des agents publics, transposé sur une politique d’intégration environnementale : comment et en quoi la liberté discrétionnaire des agents publics chargés de la mise en œuvre d’une politique d’intégration environnementale sur les territoires joue-­‐t-­‐elle un rôle dans l’élaboration concrète de cette politique ? Prend-­‐t-­‐elle des formes originales sur ce type spécifique de politique et de contexte ? Pour quels effets ?Sur la base d’études de cas menées dans une administration française dans laquelle se monte une activité chargée de l’implémentation d’une politique publique d’intégration environnementale, nous argumentons que non seulement le contexte peu stabilisé crée par ce type de politique publique laisse une marge de manœuvre aux agents pour exercer leur liberté discrétionnaire, mais qu’il stimule cet exercice, en faisant un outil d’élaboration des dispositions et orientations manquantes de la politique publique. Nous mettons ainsi en lumière comment, dans ce type de politique publique, la liberté discrétionnaire fonctionne comme moyen d’expérimenter et de renforcer l’efficacité de la politique publique menée. Sur le plan théorique, nous caractérisons que cela implique une évolution de la figure du street level bureaucrat, et donc empiriquement de ce qui est attendu des agents publics sur le terrain.

Mots clés: Politiques publiques; Environnement; Développement Durable Mise en œuvre; Rôle des agents publics; Street level bureaucrats

Domaines: Gestion et management

Elvira Periac, Sébastien Gand, Jean-Claude Sardas. Le rôle des agents publics dans la mise en oeuvre d'une politique publique d'intégration environnementale dans les territoires. TEPP (Territoires, Espaces, Politiques Publiques), Sep 2014, Nantes, France. ⟨hal-01083894⟩