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Le contrôle des installations classées : une relation négociée entre le « contrôleur » et le « contrôlé » ?

Résumé : Le contrôle opéré par l'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) repose sur le pouvoir de police du « contrôleur », susceptible de poursuivre toutes les non-conformités constatées lors de sa visite sur le site de l'exploitation. En l'absence de conformité ou en cas de carence dans la mise en application des dispositions environnementales, le Code de l'environnement prévoit ainsi la possibilité d'infliger des sanctions au « contrôlé », l'exploitant de l'installation (amende et/ou emprisonnement). En réalité, l'objectif premier des inspecteurs des installations classées n'est pas d'appliquer des sanctions, mais plutôt de concilier le maintien du développement économique, en trouvant des solutions pour assurer le respect de la protection de l'environnement et des règles de sécurité. Le contrôle des installations classées s'inscrit ainsi dans une relation reposant sur une négociation entre le « contrôleur » et le « contrôlé ».
Document type :
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https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-01243049
Contributor : Magalie Prudon <>
Submitted on : Monday, December 14, 2015 - 2:52:46 PM
Last modification on : Friday, October 23, 2020 - 4:59:28 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, March 15, 2016 - 1:50:13 PM

File

13-Le-controle-des-installatio...
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Identifiers

  • HAL Id : hal-01243049, version 1

Citation

Valérie Sanseverino-Godfrin. Le contrôle des installations classées : une relation négociée entre le « contrôleur » et le « contrôlé » ?. Riseo : risques études et observations, CERDACC, 2015, 12 p. ⟨hal-01243049⟩

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