Le contrôle des installations classées : une relation négociée entre le « contrôleur » et le « contrôlé » ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Riseo : risques études et observations Année : 2015

Le contrôle des installations classées : une relation négociée entre le « contrôleur » et le « contrôlé » ?

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Résumé

Le contrôle opéré par l'inspection des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) repose sur le pouvoir de police du « contrôleur », susceptible de poursuivre toutes les non-conformités constatées lors de sa visite sur le site de l'exploitation. En l'absence de conformité ou en cas de carence dans la mise en application des dispositions environnementales, le Code de l'environnement prévoit ainsi la possibilité d'infliger des sanctions au « contrôlé », l'exploitant de l'installation (amende et/ou emprisonnement). En réalité, l'objectif premier des inspecteurs des installations classées n'est pas d'appliquer des sanctions, mais plutôt de concilier le maintien du développement économique, en trouvant des solutions pour assurer le respect de la protection de l'environnement et des règles de sécurité. Le contrôle des installations classées s'inscrit ainsi dans une relation reposant sur une négociation entre le « contrôleur » et le « contrôlé ».
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13-Le-controle-des-installations-classees-VSG-2-1-1.pdf (412.6 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-01243049 , version 1 (14-12-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01243049 , version 1

Citer

Valérie Sanseverino-Godfrin. Le contrôle des installations classées : une relation négociée entre le « contrôleur » et le « contrôlé » ?. Riseo : risques études et observations, 2015, 2, 12 p. ⟨hal-01243049⟩
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