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Conference papers

La maîtrise des risques en santé, sécurité au travail, un "impératif catégorique" pour l'employeur ?

Résumé : L’évolution des textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail et l’interprétation par les magistrats des obligations de l’employeur dans ce domaine, ont contribué à créer une obligation d’identifier tous les risques présents dans l’entreprise, qu’ils soient liés aux postes de travail, à l’organisation de l’entreprise ou encore à la santé mentale des salariés. En fin de compte, l’employeur doit garantir de manière inconditionnelle les salariés de toute altération physique ou mentale.
Document type :
Conference papers
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https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-01295719
Contributor : Magalie Prudon <>
Submitted on : Friday, April 1, 2016 - 11:08:04 AM
Last modification on : Friday, October 23, 2020 - 4:59:26 PM
Long-term archiving on: : Wednesday, November 9, 2016 - 5:50:11 PM

File

Risque_SST_impératif_Sansever...
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Identifiers

  • HAL Id : hal-01295719, version 1

Citation

Valérie Sanseverino-Godfrin. La maîtrise des risques en santé, sécurité au travail, un "impératif catégorique" pour l'employeur ?. 10e colloque sur le risque Oriane - Organiser les entreprises, les institutions et les associations en présence du risque, Sep 2012, Bayonne, France. ⟨hal-01295719⟩

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