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Communication Dans Un Congrès Année : 2012

La maîtrise des risques en santé, sécurité au travail, un "impératif catégorique" pour l'employeur ?

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Résumé

L’évolution des textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail et l’interprétation par les magistrats des obligations de l’employeur dans ce domaine, ont contribué à créer une obligation d’identifier tous les risques présents dans l’entreprise, qu’ils soient liés aux postes de travail, à l’organisation de l’entreprise ou encore à la santé mentale des salariés. En fin de compte, l’employeur doit garantir de manière inconditionnelle les salariés de toute altération physique ou mentale.
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hal-01295719 , version 1 (01-04-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01295719 , version 1

Citer

Valérie Sanseverino-Godfrin. La maîtrise des risques en santé, sécurité au travail, un "impératif catégorique" pour l'employeur ?. 10e colloque sur le risque Oriane - Organiser les entreprises, les institutions et les associations en présence du risque, Sep 2012, Bayonne, France. ⟨hal-01295719⟩
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