RSE/Volet Encadrement des installations et RSE/Volet Prévention et réparation des dommages environnementaux
Résumé
La publication se présente sous forme de fiches thématiques portant sur le droit de l'environnement et indiquant les dispositions applicables, les exigences légales que doivent respecter les entreprises, ainsi que les décisions de justice concernant les thèmes abordés.
Les fiches du thème "Encadrement des installations" concernent les obligations relatives à la création d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), selon le régime de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation ; les dispositions concernant leur exploitation (conformité aux prescriptions, agrément, modification, taxation des activités polluantes, information et transmission périodique de documents, contrôle de l'ICPE) ; les obligations relatives à la cessation d'activité (remise en état) et à la cession de parcelles potentiellement polluées. Les fiches du thème "Prévention et réparation des dommages environnementaux" présentent les obligations applicables dans le domaine de la pollution de l'air (notamment les quotas de gaz à effet de serre et le stockage géologique de CO2), du bruit, de l'eau (régime des IOTA), des substances nanoparticulaires, des OGM (agrément, autorisation), des déchets (dispositions générales et particulières à certains déchets, filières de gestion des déchets, transport notamment transfrontalier), des produits biocides (approbation, autorisation, procédure de reconnaissance communautaire), des substances chimiques (enregistrement, évaluation, autorisation, étiquetage, emballage, information, importation, exportation, contrôle) et de la réparation des dommages environnementaux.