Négocier sur les carrières syndicales pour lutter contre la discrimination‪. Une appropriation sélective et minimaliste du droit

Résumé : Depuis la fin des années 1990, le droit de la non-discrimination syndicale a été largement renforcé, que ce soit dans les textes de loi ou à travers la mobilisation judiciaire. En 2008, la loi portant réforme de la représentativité syndicale crée ainsi une obligation pour les grandes entreprises de négocier sur l’articulation de l’activité syndicale et professionnelle pour les entreprises de plus de 300 salariés. Cet article porte sur la façon dont ces évolutions juridiques ont effectivement modifié la situation des représentants syndicaux en entreprises. Quatre monographies de grandes entreprises permettent d’éclairer des dynamiques contrastées d’appropriation du droit, en fonction des accords de droit syndical et d’éventuels contentieux. Ces monographies révèlent un écart entre les accords de droit syndical négociés pour les mandatés les plus investis, et visant à garantir une évolution salariale équivalente à celle de leur groupe professionnel, et les pratiques managériales de terrain, marquées par une stigmatisation des syndicalistes de proximité et des pratiques protestataires. Les rares dispositifs de valorisation des compétences acquises par l’expérience syndicale (VAES) visent à ce jour moins à reconnaître des compétences syndicales, et à répondre aux aspirations à une progression de carrière, qu’à faciliter pour les permanents l’exercice d’un dialogue social d’accompagnement.
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Contributeur : Catherine Lucas <>
Soumis le : jeudi 10 novembre 2016 - 11:04:25
Dernière modification le : vendredi 22 mars 2019 - 13:58:01

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  • HAL Id : hal-01394947, version 1

Citation

Vincent-Arnaud Chappe, Cécile Guillaume, Sophie Pochic. Négocier sur les carrières syndicales pour lutter contre la discrimination‪. Une appropriation sélective et minimaliste du droit. Travail et Emploi, DARES, 2016, pp.121-146. ⟨hal-01394947⟩

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