Normer l’entreprise pour l’émanciper ? Vers de nouvelles options juridiques

Abstract : L’absence de définition de l’entreprise en droit est souvent présentée comme un atout : elle serait un gage de latitude dans la définition des projets d’entreprise. Une analyse plus fine montre toutefois que certains projets ne peuvent être entrepris dans le cadre du droit actuel. En s’inspirant de nouvelles formes de société américaines, nous montrons que, paradoxalement, le droit pourrait gagner en généralité et libérer certains projets innovants s'il intégrait de nouvelles règles. L’inscription dans les statuts d’une « mission » acceptée par le collectif est un exemple de "règle émancipatrice", si elle est adossée à des procédures de contrôle et d’évaluation adaptées. D'où une proposition en droit français d’une nouvelle structure juridique, nommée « Société à Objet Social Etendu ».