Le fonctionnement de la justice: pour une vraie politique des frais de justice

Type de document :
Mémoire de fin de formation des ingénieurs du Corps des Mines
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Soumis le : lundi 30 avril 2018 - 16:33:44
Dernière modification le : mercredi 9 mai 2018 - 08:48:11
Document(s) archivé(s) le : lundi 24 septembre 2018 - 11:05:44

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  • HAL Id : hal-01781744, version 1

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Christophe Barsu, Arthur Schmitt. Le fonctionnement de la justice: pour une vraie politique des frais de justice. Sciences de l'Homme et Société. 2012. ⟨hal-01781744⟩

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