A. Lexique, A. Autorité-administrative-indépendante-actal-adviescollege-toetsing-regeldruk, B. Autorité-publique-indépendante, . Bâtiments, and . Travaux, information légale et administrative DPU Droit de préemption urbain DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DTA Directive territoriale d'aménagement DUP Déclaration d'utilité publique EANCB Equivalent annual net cost to business EPCI Établissement public de coopération intercommunale EPIC Établissement public à caractère industriel et commercial IGA Inspection générale de l'administration IGF Inspection générale des finances INSEE Institut national de la statistique et des études économiques LOLF Loi organique relative aux lois de finance OAP Orientations d'aménagement et de programmation OIN Opérations d'intérêt national OSCAR Outil de simulation de la charge administrative de la réglementation PADD Projet d'aménagement et de développement durables PC Permis de construire PCAET Plan climat-air-énergie territorial PDH Plan départemental de l'habitat PDU Plans de déplacements urbains PGRI Plan de gestion des risques d'inondation PIIE Procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise PIL Procédure intégrée pour le logement PIM Projet d'intérêt majeur PLH Programme local de l'habitat PLU Plan local d'urbanisme PN Parcs naturels PNR Parcs naturels régionaux POA Programme d'orientation et d'actions POS Plan d'occupation des sols PPA Plan de protection de l'atmosphère PRAD Plan régional de l'agriculture durable PSMV Plan de sauvegarde et de mise en valeur REP Recours pour excès de pouvoir SAGE Schéma d'aménagement et de gestion des eaux SAR Schéma d'aménagement régional SAR Schéma d'aménagement régional SCOT Schéma de cohérence territoriale SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux SDRIF Schéma directeur de la région Île-de-France SDTAN Schéma directeur territorial d'aménagement numérique SGG Secrétariat général du gouvernement SGMAP Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique SRADDET Schéma régional d'aménagement

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