, Les offices le reconnaissent. Pourtant le principe est clair : est nouveau ce qui n'a jamais été publié (divulgué) auparavant105, est inventif ce qui n'est pas évident pour l', L'évaluation de la nouveauté et de l'inventivité des innovations logicielles est difficile

, Ces définitions font l'unanimité. C'est dans la mise en oeuvre, c'està-dire l'examen au cas par cas, que les problèmes et les controverses surgissent. L'USPTO a ainsi récemment considéré106 que l'idée de gérer un stock par informatique était en 1998 nouvelle et inventive

, Cette décision qui semble farfelue contribue sans aucun doute à discréditer un peu plus l'office américain des brevets ; elle ne remet cependant pas en cause les critères eux-mêmes, dont nous avons déjà montré la justification économique et sociale (voir Chapitre 4)

, Cette dernière condition, comme les précédentes, s'oppose à la délivrance de brevets présentant des revendications excessives, c'est-à-dire accordant à leurs détenteurs des droits disproportionnés par rapport à leur contribution. Mais elle soulève une difficulté plus profonde. En effet, avant de pouvoir juger de la susceptibilité d'application industrielle d'une invention, encore faut-il avoir défini ce qu'est une application industrielle ! Par ailleurs le Code de la propriété intellectuelle, comme le droit européen ou les accords ADPIC, précisent à l'aide de critères positifs et négatifs quelles sont parmi les inventions celles qui peuvent faire l'objet d'un brevet. Ils n'expliquent pas pour autant ce qu'est une invention (brevetable ou non). Bref, Mais l'inventivité et la nouveauté ne sont pas les seuls critères de la brevetabilité

, Plus précisément elle doit se présenter comme une solution technique à une problème technique. D'une part, le déposant doit décrire le problème technique qu'il prétend résoudre à l'aide de son invention; d'autre part, il obtient un droit exclusif portant uniquement sur la solution technique proposée, ce qui n'interdit pas à d'autres de breveter et exploiter des solutions alternatives. Reste à savoir ce qu, Pour la chambre des recours de l'OEB : une invention brevetable108 doit avoir un caractère technique ou un effet technique

, Donner un sens à ces termes c'est adopter une doctrine de la technicité

, En plus des questions soulevées par l'examen de la nouveauté et de l'inventivité des demandes de brevets, que nous avons largement évoquées ci-avant, il faut donc réfléchir à cet autre aspect du problème : quels sont les logiciels présentant un effet technique et susceptibles d'application industrielle ?

, Il ne fait aucun doute que la réponse adoptée outre-Atlantique-tout logiciel présente un effet technique par le simple fait de son exécution sur un ordinateur-n'est pas satisfaisante

, Exception faite des expositions internationales (voir Note de bas de page n°5)

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