, Mais surtout, l'augmentation du poids de la fiscalité locale s'explique par le fait que l'évolution des dotations de l'Etat ne permet pas aux collectivités locales de faire face au coût de leurs compétences, obligatoi res ou transférées par les lois de décentralisation. L'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités locales (+37%, entre 1988 et 1988) ne suit pas l'évolution des dépenses des collectivités locales (+54 %, sur la même période). Enfin, rappelons que depuis 1998, la part des dotations réaugmente du fait de la substitution par des dotations de certains impôts indirects, suite à des décisions prises par Paris. Alors que l'on assistait à un ralentissement de la progression des impôts locaux témoignant d'une véritable volonté d'alléger la pression sur les contribuables locaux71
, Même si les collectivités, structures publiques, ne doi vent pas "rechercher à obtenir de l'excédent, 1998.
, Annexe
, Union européenne Pays-Bas L'impôt sur le revenu, comme l'ensemble des impôts d'Etat, alimente un fonds qui est ensuite reversé aux collectivités locales. Le montant des sommes affectées au fonds est déterminé par le Gouvernement, en fonction de l'évolution des besoins des collectivités, Le partage de l'impôt sur le revenu dans plusieurs pays de l, vol.8
, Allemagne Le produit de l'impôt sur le revenu est partagé entre l'Etat fédéral et les collectivités locales en fonction d'une clef de répartition fixe : 42,5 % pour l'Etat fédéral, vol.42
, un taux communal et un " complément ecclésiastique communal ". Les taux de ces trois compléments locaux sont fixés librement par les autorités provinciales et communales. Toutefois, l'addition des taux nationaux et locaux ne doit pas conduire à un prélèvement global supérieur à
, Belgique Les communautés linguistiques et les régions bénéficient du reversement d'une fraction de l'impôt sur le revenu perçu par l'Etat. Les régions peuvent éga lement voter des impôts additionnels à l'impôt
, Etat est prélevée pour le comptes des budgets régionaux. A comp ter de 2000, le taux, fixé par les régions, est compris entre 0,5 % et 1%. Depuis le 1er janvier 1999, les communes perçoivent un impôt additionnel à l'impôt sur le revenu, dont la base est constituée du revenu imposable à l'impôt sur le revenu. Le taux de cet impôt comprend deux composantes : un taux fixe dé terminé par l'Etat et un taux variable déterminé par les communes, une fraction de l'impôt sur le revenu calculé selon le barème d, 1998.
, En mars 1999, huit communautés autonomes en avaient utilisé cette faculté. Le montant de l'impôt régional sur le revenu ne peut être inférieur ou supérieur de 20 % au montant de l'impôt d'Etat appliqué au même revenu. Par ailleurs, une fraction de l'impôt perçu par l'Etat doit être reversée aux communautés autonomes. Cette fraction est progressivement portée de 15 % à 30 %. Depuis 1980 et 1981, au Pays basque et en Navarre, l'impôt sur le revenu, comme l'ensemble des impôts à l'exception de la TVA et des droits de douane, est géré, collecté et perçu par les deux communautés autonomes, Espagne Depuis le ltr janvier 1997, les communautés autonomes ont le pouvoir de voter un barème d'impôt sur le revenu, en complément du barème d'Etat allégé d'autant, ainsi que de moduler les abattements et les réductions d'impôt
,
, ancien vice-président du conseil économique et social régional du Nord-Pas-deCalais ? Michel CHARPENET, directeur général adjoint à l'aménagement durable et la solidarité au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais ? Thomas CHENEVIER, chargé de mission auprès du préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais pour le développement économique, chef de la division Energie
, directeur, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement région, 1989.
, Direction Régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ilede-France ? Mahdi HACENE, ancien préfet de la région Nord-Pas-de-calais ? Joël HEBRARD, chargé de mission au Conseil régional de la Région Nord-Pas-de-Calais ? Claude KUPFER, secrétaire général aux affaires régionales et européennes de la préfecture du Nord-Pas-de-Calais
, Il sera entre autres, de 1981 à 1986, secrétaire d'Etat chargé du secteur public et ministre délégué chargé de l'Emploi. Réélu en 1986, puis en 1988, il est battu lors des législatives de 1993, mais re trouve son en 1997. Il est aujourd'hui président de la Commission des affaires culturelles et socia les au Palais Bourbon, Elu député en 1981, il ne siégera pas au Palais Bourbon durant son premier mandat du fait de fonctions ministérielles auxquelles il est appelé dès l'élection de François Mitterrand à l'Elysée
, il est président de la Communauté Urbaine de Lille-Lille métropole depuis 1989. Il fut aussi président du Conseil général du Nord, président du Conseil ré gional de la Région Nord-Pas-de-Calais, premier secrétaire du Parti Socialiste français, 1973.
, ancien chargé de mission auprès du préfet de la Région Ile-de-Lrance, an cien chef de la division Energie, Direction Régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 1996.
, Centre de Gestion Scientifique de l'Ecole Nationale Supé rieure des Mines de Paris ? Olivier NALLIN, en charge de l'évaluation des coûts des transports-en particulier du Transport Express Régional-au conseil régional Nord-Pas-de-Calais ? Frédérique PALLEZ
, Transferts de compétences à la Direction Générale des Col lectivités locales ? Jacques VERNIER, maire de Douai, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais, ancien député ? Adrien ZELLER, président du Conseil régional d'Alsace Député du Bas-Rhin de 1973 à 1998, il abandonne le Palais Bourbon durant la première cohabita tion pour devenir secrétaire d'Etat chargé de la Sécurité sociale du gouvernement Chirac. Il fut également député européen de 1989 à 1992. Conseiller général du Bas-Rhin entre 1973 et 1989, il est maire de Saveme depuis 1977, Conseiller régional d'Alsace de, 1974.
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