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, D'après les annales 97 de la direction de la stratégie de la SNCF
, ? Autorise les investissement dans le cadre du comité interministériel pour les investissements à caractère économique et social ? Assure la tutelle des deux établissements : RFF et SNCF
, ? Décide des fermetures de lignes et déclare d'utilité publique les nouveaux projets
développe et met en valeur l'infrastructure ? Est propriétaire des biens constituant l'infrastructure du réseau ferré national ? Est maître d'ouvrage ( choix et financement ) des ,
,
, ? Peut recevoir des mandats de maîtrise d'ouvrage de RFF pour les investissements d'infrastructure ? Exerce la maîtrise d'oeuvre des investissements sur le réseau en exploitation 42
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