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?. C. Gaillard,

?. D. Van-anh,

?. G. , Postel-Vinay, chef de l'observatoire des stratégies industrielles, responsable des études et de la prospective de la DGSI et de la DARPMI

?. Ml, ;. Leclerc, . Saei, . Dgsi-?-mme-jordan-d'assonville, . Saei et al., Bureau des affaires européennes et multilatérales

?. J. Delpech, chef des secteurs "recherche-énergie-normalisation et entraves techniques" et "aides d'Etat-concurrence

?. L. Heinrich,

?. N. Garcin,

?. M. Matheu,

?. B. Lalonde,

?. Y. Martin, Président de la Mission interministérielle sur l'effet de serre ? M.Rochet, M.Peiranni, DGSI

. ?-c-l.lutton, . Saei, and . Dgsi,

?. P. Duclos,

?. O. Gauthier, Ministère de l'Environnement ? C.Corbier, service Affaires internationales

?. O. Godard, ?. S. Cired, and . Gastaldo,

?. Jp and . Barde,

?. C. Stevens,

?. M. Percie and . Sert, Délégué général Renault ? M.Pistre, Directeur général adjoint à Saint Gobain ? G.Jourdan, Délégué général de la fédération des chambres syndicales des

?. D. , Huck, chargé de la la sous-direction prospective et affaires internationales, SERICS

?. M. Triomphe, . Serics, and . Dgsi,

?. D. Alapetite, . Digec, and . Dgemp,

?. M. Guilloux, . Digec, and . Dgemp,

?. M. Souty, Commissaire, bureau de la politique générale de la concurrence et des pratiques anticoncurrentielles

?. H. ,

. Dumez, Centre de Recherche en Gestion de l'Ecole Polytechnique ? Mme Jestin Fleury

C. Commissariat-général-au-plan, . Elf:-?-r, and . Cazes,

?. B. Clément,

?. S. Brejon-de-lavergnée, Conseil juridique, Direction du gaz naturel

?. M. Driot, . Gdf-?-m, and . Bourdaire, Directeur des études économiques, Total ? Rodriguez, EDF, ??? ? M.Rose, Etudes économiques

. ?-tran-van-anh,

L. Economioe-de and . Stoléru, Ecole des Mines, formation des CTE

?. P. Devedjian,

?. M. Lombard and D. , Ecole des Mines, cycle Etat de la formation CTE

, Table ronde de l'IFRI

?. P. Devedjian, député RPR des Hauts-de-Seine et maire d'Antony

?. P. Jacquet, &. Ifri, . De-politique-Étrangère-?-j-p.landau, M. Dree, ?. F. De-l'economie et al., Usinor-Sacilor

?. P. Messerlin,

?. M. Mandil and D. , Ecole des Mines, cycle Etat de la formation CTE

. ?-serge-tchuruk, Ecole des Mines, cycle Stratégie d'entreprises de la formation CTE

?. C. Lency,

?. M. Percie, D. Sert, ?. M. Général-renault, and . Paris, Lafarge Coppée Conférence de clôture: JR.Fourtou, PDG Rhône Poulenc 2.2.3. Colloque COLINE1, Sénat: Commerce international et protection de l

?. J. De-miramon, Directeur-adjoint des échanges à l'OCDE

?. G. Bourdila, Ile de france Environnement ? A.Colin, vice-président de la Commission environnement du CNPF

?. C. Gailard,

?. P. Nollet, Délégué général de l'Association des Entreprises pour l'Environnement

?. F. Combrouze, D. , and M. De, Environnement Les relations Nord-Sud Présidence: C.Vigouroux, Conseiller d'Etat

, Déchets urbains par habitant

, Kilogrammes Revenu par habitant (dollars, échelle logarithmique) Population sans accès à de l'eau salubre

, Pourcentage Revenu par habitant (dollars, échelle logarithmique) Population urbaine sans accès à un minimum d'assainissement

, Note : Le* estimations sont fondées sur une analyse de régression partant anr piusieun pays et établie à partir de données relatives aux annéci quatre-vingts

, * Gaz carbooiqoe émis par Ica combustibles fossiles. Source : D'après les données de U Banque fioAclq lé

P. M. Avril and . Abadie, Dupré ia Tour 5. EST-IL PREVU UNE PHASE DE CONSULTATION ? En application du règlement, la Commission a mis en place un Forum de consultation au niveau européen (voir §6)

, Elle tient compte d'autre part, des résultats des consultations nationales

Q. Fait, . De, and . Forum,

, Le Forum de consultation est une instance multipartite, constituée des représentants (au niveau européen) des groupes d'intérêt suivants : -l'industrie (3 sièges maximum), -le commerce (3 sièges maximum), -les organisations de consommateurs (3 sièges maximum), -les organisations de protection de l'environnement (3 sièges maximum

Q. National,

, Chaque Etat Membre désigne un (des) organisme(s) compétent(s) chargé(s) notamment d'instruire les demandes d'attribution de l'écolabel européen au plan national

, En France, c'est l'AFNOR (voir page 21) qui a été désigné comme organisme compétent

A. Attribue, Le logo de l'écolabel européen peut être apposé (après instruction des demandes) sur les produits qui satisfont à des cahiers des charges établis par catégorie

, Sont exclus du champ de labellisation les denrées alimentaires, les boissons et les produits pharmaceutiques

Q. Labellisables, Tout groupe ou personne intéressé

Y. Qu' and . Charges, Chaque cahier des charges définit une catégorie de produit "labellisable

. Le, les produits destinés à un même usage et pouvant être utilisés de manière équivalente

L. Qui-redige, . Cahiers, and . Charges-?-dans-le-cadre-d'un-régime-dit-"transitoire, la Commission a invité les Etats Membres à se porter candidats pour piloter des groupes ad'hoc

, Ces groupes élaborent des projets de cahier des charges qui contiennent : -la définition de la catégorie de produits visée -des critères d'aptitude à l'usage -des critères écologiques La liste des catégories de produits déjà à l'étude, ainsi que les pays qui

C. Elles and . Au-nombre-de, Papier reprographique (Danemark) -Détergents pour machines à laver le linge (Allemagne) -Peintures et vernis (France) -Emballages (Italie) -Papier écriture (Danemark) -Papier hygiénique (Danemark) -Matériaux d'isolation (Danemark) -Textiles (Danemark) -Détergents pour la vaisselle (main et machine) (Danemark) -Agents de nettoyage ménager (Allemagne, Systèmes solaires (photovoltaïque et thermique) (Allemagne) -Piles et accumulateurs (France) -Carrelages et céramiques (Italie) -Réfrigérateurs / Congélateurs (Italie) -Ampoules électriques (Royaume Uni) -Amendements organiques (Royaume Uni) -Laques pour cheveux (Royaume Uni) -Shampoings (France) -Protections féminines (Royaume Uni) -Litières pour chat (Pays Bas) -Chaussures (Pays Bas) -Supports de culture, vol.25

. Tél,

. Fax,