, Dans le cas d'un apprenti, elle est payée pour 5 000 francs par la subvention de la région et pour 32 500 francs par l'entreprise, cette dépense étant exonérable de la taxe d'apprentissage82. Le salaire et les charges de l'apprenti sont d'environ 54 000 F/an. La partie versée pendant que l'apprenti est à l'école est exonérable de la taxe d'apprentissage -dans le cas présent
, Ces coûts sont légalement déductibles de la taxe d'apprentissage: on compte forfaitairement un salaire de tuteur plus les charges
, Soit un coût direct total par élève dépassant 110 000 francs/an
, Le coût de la formation scolaire s'établit donc en 1990 à 41 F/heure/apprenti, sans compter de frais généraux. A comparer avec la moyenne nationale: 19,64 F/heure en 1984. On rapprochera cet écart de l'écart de coût entre la formation d'un BEP CAIC et celle de la moyenne des BEP, signalé au chapitre D. Par ailleurs la subvention de la région est de 5,5 F/heure/apprenti: c'est très faible comparé à la participation moyenne des régions aux recettes des CFA -26, Deux remarques pour finir. H y a 912 heures de cours par an, 1984.
, Pour être valable légalement, un diplôme préparé par la voie d'un contrat de qualification doit comporter au moins 25% du temps de formation en cours scolaires. De même
, De plus, le décret 87-828 d'octobre 1987 prévoit explicitement la possibilité d'un baccalauréat professionnel préparé en apprentissage -moyennant l'obligation d'au moins 1500 heures d
, Et le décret 86-379 de mars 1986 prévoit la possibilité de préparer le baccalauréat professionnel en formation continue, -moyennant l'obligation d'un total d'au moins 1100 heures d
, De plus, le statut d'enseignant de l'Education Nationale détaché en CFA est loin d'être avantageux pour les professeurs, comme on l'a vu dans l'encadré IV: c'est en fait un expédient juridique qui a été élaboré avec l'idée que ces détachements seraient rares. Enfin, lorsque les professeurs détachés reviennent dans l'Education Nationale, il faut leur trouver un poste et ils risquent la mutation91. Cela n'incite pas non plus les professeurs à demander des détachements. Et ils ne sont pas payés tant qu'on ne leur a pas retrouvé un poste. En pratique, cela signifie que très peu d'enseignants veulent ou peuvent être détachés en CFA92. Pour ce qui est des postes gagés, il y a d'abord une difficulté réglementaire. Les créations de postes gagés sont en effet limitées par la loi de finances. Il est donc difficile d'obtenir du ministère la création d'un poste gagé. Par ailleurs, comme dans les cas des CFA, les professeurs ayant enseigné en poste gagé et qui reviennent dans l'enseignement "normal, Détacher des enseignants à FUFA nécessite de recruter d'autres enseignants dans l'Education Nationale pour les remplacer dans la formation initiale. H n'y a pas d'obstacle réglementaire à cela, mais le ministère, qui gère les détachements, n'est pas enclin à les multiplier
, Education Nationale enseignant en baccalauréat professionnel au lycée Argouges le font en heures supplémentaires, ce qui ne peut que menacer la pérennité de cette formation93, Ces difficultés expliquent pourquoi tous les professeurs de l
, Pour créer la section de bac professionnel en alternance. la décision n'est pas allée sans mal: La décision de créer la section de baccalauréat professionnel au lycée Argouges n'est pas allée sans mal
, le rectorat poussait à adopter la voie de l'alternance -d'autant plus qu'il manquait de moyens. Les industriels étaient prêts à financer
, Le proviseur s'est d'abord heurté à l'opposition des sept professeurs du conseil d'administration -dont plusieurs représentent les syndicats d'enseignants
, Ce risque n'est en effet pas habituel dans l'Education Nationale -alors qu'il l'est dans le secteur privé
, On trouve donc deux sortes d'enseignants titulaires détachés en CFA: d'abord des titulaires qui ont utilisé ce détachement pour aller dans une région très demandée -où ils n
, D'autre part les anciens contractuels des CFA qui ont été titularisés dans l'Education Nationale par une loi de, 1983.
, Bien sûr, on pouvait aussi engager des contractuels
, Il est rémunéré à l'heure, au tarif des heures supplémentaires des professeurs, avec des charges sociales de 40%
,
,
, Les CFA sont créés par une convention entre la région et un organisme gestionnaire -syndicat professionnel, chambre des métiers
, Il existe aussi des CFA à recrutement national, dont la création donne lieu à une convention entre l'Etat et un organisme gestionnaire
, Ces subventions sont exonérables de la taxe d'apprentissage dans des conditions qui ont été décrites plus haut. Chaque année, la région et l'organisme gestionnaire conviennent d'un budget prévisionnel de fonctionnement, dont le mode de calcul a été fixé par la convention de création. L'administration édite annuellement un barème de coûts pour les CFA, à titre indicatif -sauf pour les CFA à recrutement national où ce barème est obligatoire. La subvention de la région est fixée ex post: si les subventions versées par les entreprises
, Les élèves sont forcément sous contrat d'apprentissage -voir l'encadré III pour une description de ces contrats
, La structure d'un CFA n'est pas imposée par la loi, ce qui permet une grande souplesse dans son organisation
, ou bien être abrité par un établissement scolaire existant. Il peut embaucher n'importe qui pour enseigner -sous réserve que les recrues satisfassent aux niveaux de qualifications fixés par la législation des CFA. Dans le cas d'un CFA géré par un établissement public d'enseignement, le CFA doit être constitué en unité administrative et pédagogique indépendante, dirigé par le directeur de l'établissement, les enseignants de l'Education peuvent y travailler
, Si le CFA est abrité par un établissement scolaire public, l'administration applique les mêmes règles que pour les CFA gérés par un établissement public d'enseignement
, L'essentiel des ressources des CFA -à recrutement régional ou national -provient de la taxe d'apprentissage (36,5% des recettes courantes en 1984), des subventions de la région (26,2%)
, Pour mettre en place une formation en alternance, plusieurs formes juridiques sont actuellement possibles: l'apprentissage au sens propre, avec des centres de formations d'apprentis, des contrats d'apprentissage; la formation continue des jeunes avec les contrats de qualification, Nous allons examiner les difficultés liées à ces deux formes juridiques
, On y trouvera aussi la réglementation de la formation continue et des contrats de qualification. Les difficultés non réglementaires: 1. Les mentalités de certains enseignants -et spécialement des syndicats d'enseignants, On trouvera un classement thématique des textes réglementaires sur les CFA et l'apprentissage dans les recueils de règlements et de lois de l'Education Nationale -qu'on peut consulter dans tous les Centres Régionaux de Documentation Pédagogique
, Les habitudes des industriels pour répartir la taxe d'apprentissage. Pour nouer des conventions locales, ils devront refocaliser la distribution de leurs subventions aux écoles
, L'inflation des IATP réduit les subventions des industriels aux écoles techniques au titre de la taxe d'apprentissage98 (Cf chapitre III). L'argent de la taxe est donc détourné de l'enseignement
, Les directions des entreprises n'ont pas toujours conscience de l'importance du problème
, La tendance française à rechercher des "concertations globales
, Même s'il s'agit de formation initiale, l'apprentissage proprement dit est traité en pratique par l'administration comme une formation continue, 1991.
, Les difficultés réglementaires: Remarque: la plupart des difficultés énumérées ci-dessous concernent la création de classes de formation en alternance dans les lycées publics. Dans les écoles privées, c'est plus facile. Cela explique sans doute pourquoi les industriels ont souvent créé les CFA dans des écoles privées
, Un décret d'avant-guerre interdit aux moins de 16 ans le travail en usine chimique. Ce décret ne concerne pas actuellement les élèves du baccalauréat professionnel, d'ordinaire plus âgés
, La fiscalité actuelle gênera les entreprises si elles veulent généraliser les conventions locales d'alternance. En effet, les seuls statuts adéquats pour les élèves sont le statut d
, 2) Un récent article signé par le secrétaire général d'un syndicat de l'Education Nationale dans une revue diffusée dans l'administration s'intitule Apprentissage: non merci. 3) Dans un récent bulletin départemental de l'inspection académique de Seine Maritime: 'Les élèves âgés de 15 ans qui ont accompli la totalité du premier cycle (6^me -3^me) peuvent souscrire un contrat d'apprentissage sans attendre 16 ans. Cependant, le conseil de classe ne peut proposer cette solution et il devra prévoir une orientation dans le système scolaire
, Plus généralement, comme on l'a vu dans l'encadré IV, la création de postes gagés est une procédure "administrée par le haut", puisque ces postes sont inscrits au budget de l'Etat et administrés depuis le ministère de l'Education Nationale. Or ces postes correspondent à des besoins locaux. H y a là un hiatus en termes d'organisation. 11. Bien sûr, il est toujours possible d'embaucher des contractuels ou des vacataires pour enseigner aux élèves en contrat d'apprentissage ou de qualification102 dans un lycée public. Il peut s'agir de personnels détachés de l'industrie. Or les salaires dans l'enseignement sont inférieurs aux salaires dans l'industrie -à diplômes égaux, puisque c'est le diplôme qui détermine le traitement des contractuels dans l'Education Nationale. Par exemple, dans un CFA abrité par un établissement public d'enseignement, les contractuels venant de l'industrie et enseignant à temps partiel, Mais les 35% de la taxe nette affectables aux formations de niveau V et IV sont touchés par l'inflation des IATP. 10
, un tel congé, ils peuvent conserver leur traitement antérieur tout en travaillant pour l'Education Nationale. Mais la loi les oblige à enseigner à temps plein, ou bien à faire moins de 4 heures de cours par semaine ou bien moins de 18 heures par mois. Ce n'est pas très souple. 12. Ajoutons que toutes les prestations des professeurs de l'Education Nationale pour la formation continue ou l'apprentissage sont facturées à un taux défini légalement: aucun industriel ne peut les payer plus cher s'il le désire. 13. Envisageons maintenant le cas d'une création de section d'alternance par substitution à une classe d'enseignement classique, dans un lycée public
, Certaines difficultés évoquées à l'alinéa 9. disparaissent donc. Restent par contre le statut désavantageux des professeurs détachés en CFA, Cette fois, on n'a pas besoin de trouver des heures d'enseignement supplémentaires
, Même démarche pour créer la section de BEP par l'apprentissage105. Si la nouvelle section comporte moins d'heures d'enseignement que l'ancienne106, il faudra en outre trouver de quoi employer les professeurs n'atteignant pas leur quota horaire d'enseignement. Cela peut poser un problème de gestion des ressources humaines
, Cette embauche est normalement assurée par le GRETA dans le cas d'élèves sous contrat de qualification, et par le CFA dans le cas d'élèves sous contrat d'apprentissage. Quand les classes mélangent les deux sortes d'élèves -comme c
, Cette expérience n'a jamais été tenté jusqu'à présent, Elle sera inévitable si on veut généraliser les conventions locales entre lycées et usines
, Evidemment, il est toujours possible d'offrir plus de stages aux élèves de BEP que les 4 à 6 semaines légales, dans le cadre d'une section de BEP classique, Mais on est limité par la loi qui impose les vacances scolaires pour les moins de 16 ans
, exemple du lycée Argouges à propos du bac professionnel. La loi prévoit en outre que les élèves de moins de 16 ans aient droit aux congés scolaires, mais cela ne concerne pas les apprentis. 14. Les statuts possibles pour cette formation sont au moins au nombre de deux: contrat d'apprentissage, contrat de qualification. D est avantageux pour les industriels de les mélanger, car cela permet d'étaler le coût de la formation sur deux impôts -en l'absence d'une fiscalité plus attractive
, Le rôle des régions: les régions ne peuvent donner de subvention pour l'équipement pédagogique des lycées, sauf création de nouvelles sections
, Ainsi ils peuvent -avec l'accord de la région et du rectorat -fermer et ouvrir des sections, ce qui permettrait par exemple de remplacer une section de BEP normal par une section de BEP par la voie de l'alternance. Ils peuvent également créer des "formations d'intérêt local" -année de spécialisation après le BEP -à condition d'obtenir l'accord du rectorat et de la région pour disposer des hommes et des moyens. Par ailleurs le GRETA peut embaucher pour eux des contractuels pour la formation continue, et ils peuvent embaucher eux-mêmes des contractuels s'ils sont directeurs de CFA. Mais ils sont limités entre autres dans leur action par le manque de moyens et les mentalités107. aue_des_"héros locaux" peuvent surmonter: En fait, toutes les difficultés qui ont été énumérées peuvent être surmontées à force de volonté. C'est ce qui explique la réussite de l'expérience au lycée André Argouges. A l'origine de telles initiatives, on trouve des "héros locaux"108. Ce sont en général des responsables d'usine, des proviseurs, des chefs de travaux, des professeurs, A force de bonne volonté, ils dépassent les obstacles et arrivent à nouer des collaborations fructueuses entre usines et lycées. Quand les héros sont fatigués
, Mais vient le jour où les héros sont fatigués...Car s'il n'y a pas de difficulté insurmontable, l'absence d'encouragement émousse les meilleures volontés
, Ainsi les professeurs n'ont rien à gagner à passer du temps hors de la classe à chercher des stages pour leurs élèves, ils n'ont rien à gagner à aller rendre visite à leurs élèves en stage dans les usines -d'autant que le remboursement de leurs frais de transport n
, Les proviseurs gagnent par contre des moyens pour leurs lycées, mais en sont-ils pour autant mieux notés par leurs recteurs? Quant aux industriels, ils n'ont aujourd'hui aucun intérêt à subventionner les
, il serait bon que l'Etat prenne des mesures réglementaires pour aider les acteurs locaux à nouer des conventions
, Nous n'avons pas eu le temps d'étudier les critères selon lesquels les proviseurs sont évalués par leur encadrement, et qui influent certainement sur leur comportement
, Cette expression n'est pas de nous, Voir le rapport Les vertus locales de Michel Berry et Marie-Sabine Bertier-Blancher, 1990.
, On peut envisager deux niveaux de mesures réglementaires: Les mesures d amélioration: Elles permettent d'améliorer la situation à l'intérieur du cadre juridique existant: 1. Revoir la fiscalité de la formation: en particulier, instituer des exonérations d'impôts pour les entreprises dont les subventions aux lycées professionnels industriels dépassent le taux légal de la taxe d'apprentissage, voire pour les entreprises dont les dépenses en contrats de qualification pour les formations d, Des mesures pour encourager les acteurs locaux à nouer des conventions: Partant des analyses précédentes, nous suggérons ci-dessous quelques mesures pour créer un environnement favorable aux "héros locaux" et pour les encourager à persévérer
, Revoir le financement des formations des Chambres de Commerce et d'industrie. Dans quelle mesure doit-il être déductible de la taxe d'apprentissage? Doit-il être assuré par la taxe professionnelle ou par des impôts sur les contribuables?
, Susciter l'intérêt des professeurs pour les conventions locales et l'alternance: inclure les tâches "hors enseignement" -la recherche de stages par exemple -dans la notation et l'avancement des enseignants; libérer en partie ou augmenter les tarifs des heures supplémentaires, des postes de professeurs de l'Education Nationale détachés en CFA
, Ou bien rendre le statut de professeur détaché en CFA équivalent à celui d'un enseignant normal, du point de vue des avantages sociaux et de la rémunération totale. Ou mieux: supprimer les détachements et intégrer l'enseignement en CFA au service normal des professeurs, Réformer le statut des enseignants de l'Education Nationale travaillant dans les CFA implantés dans des établissements publics. Deux voies sont possibles
, Décentraliser la procédure de création des postes gagés, lorsqu'il s'agit de formations initiales dont la forme juridique est le contrat de qualification. A quel niveau la décentraliser? On peut penser aux rectorats ou -mesure plus audacieuse -à la région
, Intégrer dans l'évaluation des proviseurs la considération de leurs relations avec l'industrie (conventions locales, classes en apprentissage
, le développement des conventions de formation en alternance signifiera un transfert des dépenses de formation -et en particulier de la paie des enseignants -vers les entreprises et la région. La mesure proposée à l'alinéa 1. permet d'en compenser les conséquences pour les entreprises
, Si de plus l'alternance diminue les heures d'enseignement à l'école -ce qui n'est pas évident comme le montre le cas du lycée Argouges -, alors cette mesure compensera également un
, Revoir le décret interdisant le travail en usine chimique aux moins de 16 ans
, Assouplir la législation permettant aux professionnels d'enseigner, en formation continue ou en CFA -tout en conservant leur salaire et leurs avantages sociaux. 10. Améliorer l'intendance des lycées: en particulier les délais de remboursement des frais de déplacement, etc
, Actuellement la région est seulement responsable des locaux et des équipements pédagogiques pour les sections nouvelles. Or de nombreuses régions sont visiblement prêtes à prendre plus d'initiatives dans le domaine de l'enseignement. Ne faudrait-il pas aller plus loin, et repenser leur responsabilité en matière d'enseignement, puisque l'enseignement professionnel est d'abord une affaire locale? Tous les aspects de l
, Augmenter l'autonomie et aussi la responsabilité des proviseurs pour le recrutement des professeurs, pour trouver des moyens, pour gérer leurs ressources, pour organiser la formation112, et dans le domaine disciplinaire vis-à-vis des élèves et des professeurs; revoir les critères selon lesquels les proviseurs sont évalués, simplifier les circuits administratifs qui bloquent les initiatives. Dans ce cas, il faudra prévoir des audits dans les lycées pour évaluer a posteriori la gestion des proviseurs et détecter d'éventuels abus
, Remarque: Ce chapitre traite le cas des lycées professionnels
, L'industrie chimique connaît et va connaître des mutations techniques auxquels le système éducatif ne semble pas pouvoir s'adapter à temps. Et elle souffre de la désaffection des élèves pour l
, assez bonnes relations entre les lycées professionnels et les usines chimiques, l'industrie chimique manque d'ouvriers qualifiés, et ce problème va s'aggraver si on n
, Or cette révolution ne peut être le fait que de minorités agissantes: c'est aux responsables d'usines, aux proviseurs et aux chefs de travaux de prendre l'initiative. Pour encourager ces "héros locaux" à persévérer, il serait bon que l'Etat mette en place un environnement favorable: -revoir la fiscalité de la formation, pour arriver à changer cette situation, il faudrait une véritable révolution à tous les niveaux: -dans les relations entre les usines et les lycées: par des conventions locales pour le recrutement des élèves et la formation en alternance. -dans l'organisation du travail des usines: pour une revalorisation du contenu du métier d'ouvrier, et pour offrir des carrières aux ouvriers
, Et ces propositions débordent en vérité du cadre de la chimie. Certes, la chimie est un secteur industriel où les problèmes de qualification sont particulièrement aigus, mais c'est l'industrie en général qui est concernée
, en fait tout un modèle de société français qui est en cause: du collège à l'université, l'industrie n'a pas sa place dans l'enseignement BIBLIOGRAPHIE Statistiques sur Véducation en France: effectifs. coûts. etc, Repères et références statistiques sur les enseignements et la formation, Direction de l'Evaluation et de la Prospective, 1990.
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, Mme Saint-Bleu, Mme Serre, M. Weigel. Universités et IUT: Mme Loray, M. Pardeau
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, Commissariat Général du Plan (GSI chimie
, Direction des collèges et des lycées
, , p.74
, Direction Générale des Stratégies Industrielles
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, Organismes d'études et de recherches
,
, Conducteur d'Appareil de l'Industrie Chimique. Il s'agit des ouvriers de fabrication de l'industrie chimique. Un diplôme prépare à ce métier: le BEP de CAIC. CCI: Chambre de Commerce et d'industrie
, FNIC: Fonds National Interconsulaire de Compensation. C'est un quota obligatoire de la taxe d'apprentissage: il en représente 9%. Il sert à compenser les dépenses engagées par les très petites entreprises pour la formation des apprentis, lorsqu'elles dépassent le montant de leur taxe d'apprentissage. GOFIC: organisme collecteur de la taxe d'apprentissage affilié à la chambre syndicale de la chimie de la région
, GRETA: Groupement d'Etablissements. C'est l'organisme administratif départemental qui gère la formation continue délivrée par les établissements de l'Education Nationale. IATP: Impositions Additionnelles à la Taxe Professionnelle. Cet impôt finance en partie les Chambres de Commerce et d'industrie. La portion des IATP que ces organismes consacrent à leurs dépenses de formation
, UFA: Unité de Formation d'Apprentis. C'est un organisme créé par convention avec un CFA qui lui délègue la formation d'apprentis