Quel droit contre les discriminations ? La dépénalisation partielle des discriminations au miroir de leur traitement par la Halde (2005-2011)

Résumé : La création en France en 2005 d’une « Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité » (Halde) a suscité d’importantes controverses au sein de l’espace militant. Accusée de dépénaliser les discriminations, l’analyse statistique de ses décisions et une enquête qualitative sur son fonctionnement ont permis d’objectiver une réalité plus complexe en interaction avec les spécificités des situations qualifiées, entre judiciarisation et déjudiciarisation, réactivité et proactivité. Plutôt qu’une dépénalisation stricte de la discrimination, il faut alors parler d’un accompagnement différencié à la judiciarisation, et in fine d’une reconfiguration partielle de la signification des discriminations et de leur qualification juridique, sur la base d’une solidarité plus organique que mécanique, en lien avec la montée en puissance d’un droit civil de la non-discrimination.
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Contributeur : Catherine Lucas <>
Soumis le : lundi 26 novembre 2018 - 14:36:00
Dernière modification le : mardi 27 novembre 2018 - 01:23:33

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Citation

Vincent-Arnaud Chappe. Quel droit contre les discriminations ? La dépénalisation partielle des discriminations au miroir de leur traitement par la Halde (2005-2011). Champ Pénal, Champ pénal, 2018, ⟨10.4000/champpenal.9941⟩. ⟨hal-01935094⟩

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