Gouvernement, participation et mission de l'entreprise
Résumé
Comment penser le gouvernement de l’entreprise au XXIème siècle ?
Cette question s’est posée de manière récurrente au XXème siècle pour concilier développement économique et intérêt collectif. Mais le changement climatique et la transformation de la finance imposent de la reprendre sous un angle neuf. Car les entreprises, qui sont les auteurs des déséquilibres les plus graves, sont aussi devenues des acteurs critiques dans la recherche de solutions aux défis sociaux et environnementaux contemporains.
Le présent ouvrage propose que soient enfin formulées des normes pour le gouvernement de l’entreprise qui ne se réduisent plus aux normes actuelles du droit des sociétés commerciales. Car l’entreprise ne se réduit pas à la société : elle est un dispositif de création collective qui, par sa faculté à transformer le monde, est un acteur politique très singulier.
Deux propositions découlent de cette représentation. D’une part, il importe d’identifier les parties « engagées » et de leur reconnaître de nouveaux droits dans le gouvernement de l’entreprise. La codétermination devrait ainsi être la norme de constitution de l’entreprise. D’autre part, l’action collective doit être conduite de manière équitable et responsable, ce qui implique d’en expliciter les normes de gestion. Il est ainsi proposé que chaque entreprise énonce sa mission, c’est-à-dire la manière dont elle intègre ses responsabilités dans son activité mais aussi le futur commun pour lequel elle s’engage.
Résumant les conclusions du programme de recherche interdisciplinaire mené au Collège des Bernardins depuis 2009, cet ouvrage pose des jalons novateurs pour réouvrir le débat sur le gouvernement de l’entreprise et pour élaborer un véritable droit de l’entreprise.