Conception et évolution du régime français de régulation de la sûreté nucléaire à la lumière de ses instruments : le cas du risque d’inondation
Résumé
Une des conclusions du rapport de la Commission d’enquête indépendante sur l’accident de Fukushima de 2012 indique: « Nous concluons que l'accident de Fukushima est clairement d'origine humaine. Les causes profondes étaient les systèmes organisationnels et réglementaires qui ont couvert des décisions et des actions erronées ».
L’accident de Fukushima a ainsi mis en évidence les fragilités inhérentes aux régimes de régulation et les périls qui peuvent en découler. L’analyse de la sûreté nucléaire comme un « régime de régulation des risques » (Hood, Rothstein, & Baldwin, 2001) permet d’appréhender la régulation comme un système, évoluant sur le temps long. Pour aborder l’étude du régime de régulation de la sûreté nucléaire et ses évolutions, nous avons choisi de rentrer par un de ses constituants, les règles, que nous considérons comme des instruments de régulation des risques. En effet, les instruments ont été identifiés comme une entrée méthodologique et théorique puissante, autant en sciences de gestion qu’en science politique (Halpern, Lascoumes, & Le Galès, 2014; Moisdon, 1997). Partant du postulat que l’étude des instruments permet de tracer les changements du régime de régulation des risques, notre attention s’est portée sur la conception et l’opérationnalisation des instruments de régulation du risque d’inondation, risque symbolique par son historique événementiel (inondation de le centrale nucléaire du Blayais en 1999, accident de Fukushima en 2011).
D’un point de vue méthodologique, ce travail est fondé sur l’analyse d’archives d’origines diverses (IRSN, EDF, Framatome, CEA, ASN, …) et d’une cinquantaine d’entretiens avec des acteurs de la régulation des risques nucléaires de la période 1960-2017.
Dans cette communication, nous nous attarderons plus spécifiquement sur la période 1960-1999, en décrivant d’abord un régime de régulation marqué par une forme de souplesse réglementaire et une approche constructiviste de la sûreté nucléaire portée collectivement par l’expert, le contrôleur et les exploitants. En analysant comment la première règle consacrée à l’inondation publiée en 1984 a été conçue puis mise à l’épreuve sur la centrale du Blayais, nous montrerons comment le régime initial s’est peu à peu hybridé. Cette hybridation semble en particulier marquée par la mise en place d’une procéduralisation des questions de sûreté nucléaire dans les années 1990. Cette procéduralisation sera alors au cœur de multiples tensions (généricité vs spécificité de l’analyse de risque, coexistence d’instruments de régulation aux temporalités variées …), fabriquant un régime de régulation de plus en plus complexe, dont « l’auditabilité » devient la principale qualité recherchée.