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Rapport

Gestion patrimoniale des réseaux d'eau et d'assainissement en France

Résumé : Le but de ce rapport est de saisir les pratiques de régulation et de structuration de la gestion patrimoniale des réseaux d’eau à deux niveaux : celui, national, du cadre réglementaire et des débats qui ont notamment émergé à l’occasion des Assises de l'eau, et celui, local, des pratiques opérationnelles. Il s’appuie sur une enquête qualitative de 18 mois qui s’inscrit dans le cadre de l’ethnographie institutionnelle. Elle a consisté en une analyse de l’ensemble des documents et des bases de données du domaine, une série d’entretiens approfondis (102), des visites de terrain et des observations participantes de deux salons de gestion locale d’eau et de deux groupes de travail des Assises de l'eau. La première partie trace les grandes lignes qui traversent aujourd’hui la gestion patrimoniale des réseaux d’eau en France. Celle-ci y est décrite comme un domaine d’activité encore en formation dont la qualité nécessite de passer d’un cadrage national structuré autour d’indicateurs limités (le rendement et le taux de renouvellement des canalisations) à une problématisation localisée qui favorise des indicateurs multiples et adaptés aux particularités territoriales. Ce changement doit participer directement à l’animation territoriale nécessaire pour accompagner les transformations territoriales induites par la loi Notre, qui fait de l'intercommunalité l'autorité organisatrice de l'eau potable. Une analyse des bases de données existantes, sur laquelle sont appuyées de nombreuses études récentes, et notamment SISPEA, qui a alimenté les débats des Assises de l'eau, met en lumière leur caractère lacunaire et l’incohérence d’une partie des données à disposition. Cet état de fait est dû à la difficulté de produire des données dans un cadre (national) inadapté et aux déficits de connaissance des réseaux dont souffrent les collectivités. Si plusieurs initiatives ont émergé pour multiplier les données disponibles et affiner les modalités de leurs traitements, il apparaît clairement que la production de données de qualité ne peut être considérée comme un préalable peu coûteux à la gestion patrimoniale, mais qu’elle fait pleinement partie de sa mise en œuvre et prend un temps important. À l’heure de la quasi-disparition de l’ingénierie d’État, la gestion patrimoniale ouvre par ailleurs une opportunité de montée en compétences du côté des collectivités, afin d’assurer que la maîtrise d’ouvrage, élément clef d’une gestion patrimoniale projetée dans le futur, se fasse dans les meilleures conditions possible. La seconde partie du rapport approfondit et détaille ces premiers résultats en s’appuyant sur les enquêtes menées au niveau local. Celles-ci montrent d’abord que l’association entre les réorganisations territoriales de la loi Notre et le développement récent de politiques de gestion patrimoniale ambitieuses a fait émerger une véritable crise de la connaissance, y compris à propos des aspects les plus anodins du réseau concerné (composition, emplacement...). Les autorités organisatrices ont dû à la fois découvrir ou redécouvrir leur réseau et dans le même temps se structurer autour de nouvelles compétences. Cette crise a donné lieu à de nombreuses initiatives locales : production de V nouvelles données propres au réseau, développement d’une ingénierie interne, adoption de nouveaux indicateurs. Trois enjeux sont au cœur des situations que nous avons observées : les coûts, souvent cachés, de la production de données de qualité ; l’importance de la coopération au sein des services (notamment entre maîtrise d’ouvrage et exploitation, ou entre services techniques et financiers) jusqu’à l’échelle territoriale ; l’enjeu de la structuration d’une maîtrise d’ouvrage à l’échelle des collectivités. Les enquêtes soulignent par ailleurs les limites des cadres comptables et financiers hérités d’une logique de développement des infrastructures et en décalage avec l’idée même de gestion patrimoniale. Celle-ci semble nécessiter au minimum des ajustements dans la ventilation des budgets entre investissement et fonctionnement, au mieux une reprise en main complète avec notamment la mise en place de pratiques d’amortissement adaptées au cadre des réseaux d’eau. Enfin, il faut rappeler l’importance de l’adoption d’une politique de gestion patrimoniale ambitieuse dans le contexte des bouleversements climatiques actuels et des défis environnementaux qu’ils représentent. Il y a un enjeu à sortir d’une lecture exclusivement sanitaire et à inscrire la gestion patrimoniale au cœur de nouveaux régimes d’actions, de la redéfinition des réseaux eux-mêmes (en sortant du « tout tuyau ») jusqu’à la gestion des chantiers.
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Contributeur : Jérôme Denis <>
Soumis le : mardi 3 décembre 2019 - 17:45:13
Dernière modification le : mardi 21 juillet 2020 - 03:23:33
Document(s) archivé(s) le : mercredi 4 mars 2020 - 17:24:49

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Florentin & Denis - 2019 - Rap...
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  • HAL Id : hal-02391959, version 1

Citation

Daniel Florentin, Jérôme Denis. Gestion patrimoniale des réseaux d'eau et d'assainissement en France. [Rapport de recherche] Caisse des dépôts - Institut pour la recherche et Banque des territoires. 2019. ⟨hal-02391959⟩

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