, Pourtant, dans le cadre des assises de l'eau, cela a été explicitement donné comme ligne directrice par le directeur de cabinet du ministre délégué chargé de la coordination de la première partie des Assises: l'un des objectifs est d'arriver à trouver comment transformer la capacité d, L'emprunt reste assez peu pratiqué par les autorités organisatrices dans le domaine de l'eau

, Dans un service comme celui d'Atlantic'Eau, certains prêts courent sur 15-20 ans, mais aucun nouveau prêt n'a été déclenché depuis cinq ans, et la tendance est même plutôt au remboursement anticipé des maturités. Un schéma similaire se retrouve dans d'autres territoires étudiés : « C'est une volonté du président et des élus de ne pas surconsommer, d'étaler plutôt dans le temps les dépenses, sauf s'il y a un problème d'ordre réglementaire et légal. Sinon, c'est une volonté affichée de maîtrise des deniers publics, Certains territoires montrent de fortes réticences à l'emprunt, et considèrent que le système doit pouvoir fonctionner par autofinancement

, Cette volonté de maîtrise des deniers publics s'explique à la fois par le contexte de baisse des dotations nationales, et peut-être en partie par les difficultés qu'ont connues de nombreuses collectivités à la fin des années 2000, avec les cas de prêts toxiques contractés par certaines d'entre elles d'un côté, et les difficultés rencontrées par d'autres pour obtenir un accès au crédit, alors que la situation du service était stable 40 . Cette réticence à l'emprunt s'appuie également sur une volonté de maîtriser le prix de l'eau, pour ne pas provoquer des changements importants

, Certaines collectivités ont cependant essayé de tenir les deux éléments ensemble, en jouant notamment sur les modalités de construction tarifaire. C'est notamment le cas de la Régie Eau d'Azur, où s'est mise en place une tarification progressive, bénéficiant à la très grande majorité des usagers, et permettant de dégager de l'autofinancement et d'assurer la mécanique pour un remboursement de la dette sans augmentation tarifaire supplémentaire

, Mais on a fini par obtenir qu'on maintienne cette recette et avec un artifice, qui finalement est positif aussi pour les usagers, qui était de dire « on met en place la tarification progressive ». Donc, on a mis en place une tarification zéro-soixante mètres cubes : moins 30% sur la part proportionnelle, soixante à cent-vingt mètres cubes : moins 10% sur la part proportionnelle, on allait fortement pousser la dette, 2015.

, La gestion patrimoniale est-elle seulement une question d'investissement?

, Derrière ces débats sur les objets des prêts se posent en fait des questions plus fondamentales sur le périmètre financier de la gestion patrimoniale. Il est souvent ramené à la seule catégorie de l'investissement. Pour une des figures importantes de cette gestion, le renouvellement, plusieurs visions s'opposent, qui viennent réinterroger la séparation souvent vue comme étanche entre investissement et fonctionnement

, Un noeud de controverses : le renouvellement est-il de l'investissement ?

, Sur le renouvellement d'éléments des réseaux, deux doctrines s'affrontent : celle de le considérer comme de l

«. Dans-quelle-catégorie-faire-entrer-le-renouvellement, Pour moi, si je dois renouveler les canalisations, ce n'est pas de l'investissement. Je ne crée rien, je remplace, donc ce n'est pas de l'investissement. Sur un plan budgétaire, c'est du fonctionnement, avec provision pour renouvellement. La M49 le prévoit ainsi normalement, ce sont des règles fondamentales, mais elles sont dévoyées

. Dans-cette-logique, Il ne peut être soumis à de l'endettement, car cela reviendrait à s'endetter sur ce qui existe déjà, et à créer une forme de dette sociale

, À l'opposé, d'autres territoires considèrent que le renouvellement consiste à faire une immobilisation nouvelle, et peuvent donc être à ce titre traités comme de l'investissement

, La séparation investissement et fonctionnement est-elle pertinente pour de la gestion patrimoniale ?

, Cette étape a permis de réaliser des schémas par unité de gestion, pour l'ensemble des 49 services, qui ont ensuite été validés sur les 8 territoires concernés, pour assurer l'appropriation de la démarche localement. L'ensemble a demandé une forte animation territoriale, avec de nombreuses réunions d'explicitation et de discussion avec les 49 services répartis

. La-deuxième-phase, décliner cette étude en programme d'actions. Des similitudes existaient sur certains points, liés aux traitements, aux mélanges, aux stockages, etc. Mais on pouvait également trouver des spécificités par installation, afin d'avoir une approche territorialisée et non standardisée. Là encore, ces programmes font l, 2011.

, Cela a débouché sur des négociations concernant les coûts, les implications sur le prix de l'eau. Pour améliorer la situation sanitaire, il était nécessaire que ce programme soit mis en oeuvre par tous les acteurs. Les différents responsables ont choisi une modalité commune : plutôt qu'un contrat annuel pluriobjectif, ils ont préféré un arrêté préfectoral, qui permettait selon eux d'imposer un schéma égalitaire à tout le monde. Pendant l'été 2012, 49 projets d'arrêtés préfectoraux ont été ainsi construits, présentés et discutés dans les 49 territoires, Une troisième phase déborde sur 2012, avec le chiffrage de ces programmes d'action

, Certains services (syndicats ruraux, petites régies), souvent peu outillés 43 ou offrant un service minimal, devant l'ampleur des travaux demandés, ont demandé à être intégrés dans un des huit gros syndicats. De 49 unités de service, on est ainsi passé à 36. Fin décembre 2012, 36 arrêtés préfectoraux sont signés

, Dans les services les plus importants, on compte jusqu'à 72 actions, 30 à 40 pour les plus petits. Parmi ces actions, certaines constituent en fait le socle minimal de connaissance pour faire de la gestion patrimoniale, avec élaboration d'un RPQS, 2013.

L. , Progressivement se mettent en place des plans d'actions révisables d'une année sur l'autre, des plans de surveillance de la qualité de l'eau. Tous ces éléments permettent graduellement d'améliorer la connaissance et in fine la gestion des pratiques sanitaires sur le territoire. Les règlements d'eau sont adaptés pour pouvoir à la fois identifier les branchements pouvant porter préjudice aux réseaux via des

, Une gestion patrimoniale structurée par les enjeux de changement climatique: Aravis et Dunkerque et Digne

, un élément peu attendu a émergé dans les facteurs de structuration des politiques de gestion patrimoniale. Mentionné dans les Deux-Sèvres

, Les territoires où il est déjà structurant sont en fait ceux où les vulnérabilités sont souvent plus élevées (zone de sécheresse, zone de submersion marine, zone de montagne), et où les alertes ont été régulières ces dernières années

, Annecy, a connu de gros problèmes liés à la sécheresse, dont le dernier épisode date de l'automne 2018, mettant certaines communes en difficulté pour l'approvisionnement en eau. Dans une petite commune du massif, la ressource donnait tout juste le débit consommé, et, le marnage d'une pompe étant trop haut, il a fallu l'activer tous les jours à la main pendant plus d'un mois et demi pour permettre d'avoir un approvisionnement continu

L. Sur-le-territoire-de and A. Spl-o-des, cette préoccupation climatique est venue structurer la gestion du service et de la ressource en eau, sur un territoire à la forte variation de population

, Au sein même de l'organisation de la SPL, les enjeux climatiques sont traités en tant que tels par une partie de la direction technique

, Elle recouvre à la fois les activités de bureau d'études en interne, et le maintien du patrimoine et les extensions de réseaux. C'est donc au coeur de la section traitant des enjeux de gestion patrimoniale

, permettre de mettre le doigt sur le risque que faisait peser la sécheresse de l'automne 2018 sur 44 "Les renouvellements de réseaux et la réduction des fuites sont une ineptie économique. Clairement. C'est-àdire qu, Ces études d'analyse et de prospective sur les enjeux climatiques ont pu, de façon ponctuelle

L. Dernier, Et c'est vrai que consommer deux fois moins d'eau qu'il y a trois ans, parce que c'est à peu près ça le ratio, quand vous avez une période de sécheresse et que toute une nappe baisse, nous, on ne s'est pas inquiété. Enfin, "on ne s'est pas inquiété

, Un représentant du syndicat de l'Aube, rappelait que leur priorité était celle de stratégies d'adaptation au changement climatique et pas de renouvellement des tuyaux

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