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Modèles et analyse de régimes d’invention dans le droit du brevet américain (1790-2007)

Résumé : En quoi le brevet porte-t-il une définition de l’invention technique ? Depuis la création de systèmes des brevets à la fin du XVIIIe siècle, le droit du brevet cherche à établir une frontière entre le domaine de l’inventif et celui du non-inventif, et ce au travers notamment du critère d’activité inventive et de la figure d’homme du métier apparue aux États-Unis. À travers une étude généalogique des pratiques d’examen des brevets dans la jurisprudence américaine fondée sur la théorie C/K, cet article met en évidence l’existence de trois régimes hétérogènes d’invention (régime de la nouveauté, régime du progrès fonctionnel et régime de l’originalité combinatoire) apparus successivement. Chacun correspond à une manière particulière de structurer le connu (l’état de l’art) et les formes d’inconnus explorées dans les inventions, au travers de critères d’évaluation spécifiques. Ces régimes permettent de mieux modéliser une variété de représentations de la figure d’homme du métier, et d’historiciser ce que signifie, aux yeux du droit du brevet, ce qu’est une « invention validée ».
Document type :
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https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-03042486
Contributor : Pascal Le Masson Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, December 11, 2020 - 2:10:42 PM
Last modification on : Thursday, October 28, 2021 - 4:10:25 AM
Long-term archiving on: : Friday, March 12, 2021 - 6:25:28 PM

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Valibhay et al 2020 E&H Régim...
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Chipten Valibhay, Pascal Masson, Benoit Weil. Modèles et analyse de régimes d’invention dans le droit du brevet américain (1790-2007). Entreprises et Histoire, Eska, 2020, n°98 (1), pp.42. ⟨10.3917/eh.098.0042⟩. ⟨hal-03042486⟩

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