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Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?

Résumé : La loi sur le devoir de vigilance introduit un mécanisme de responsabilisation atypique et insuffisamment conceptualisé. En faisant porter l’obligation des sociétés sur l’élaboration d’une gestion prévisionnelle des risques tout au long de la chaîne d’approvisionnement, la loi recourt à une « norme de gestion ». L’article analyse les fondements de cette notion et montre qu’elle a été mobilisée à plusieurs reprises dans l’histoire du droit, pour accompagner les dynamiques de l’entreprise et responsabiliser ses relations avec les sociétés et les États. Il montre que le droit puise dans les connaissances et les méthodes en gestion de chaque époque, pour qualifier ce qu’est une action collective raisonnablement responsable, c’est-à-dire une action qui limite les risques encourus par les parties concernées. Prendre en compte les normes de gestion permet de repenser le statut des dirigeants et la responsabilité des entreprises. Cela ouvre aussi des perspectives théoriques nouvelles pour les sciences sociales.
Document type :
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https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-03119031
Contributor : Blanche Segrestin Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, January 22, 2021 - 6:02:27 PM
Last modification on : Wednesday, April 7, 2021 - 3:15:25 AM
Long-term archiving on: : Friday, April 23, 2021 - 7:29:42 PM

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Citation

Armand Hatchuel, Blanche Segrestin. Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?. Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2020, N°106 (3), pp.667. ⟨10.3917/drs1.106.0667⟩. ⟨hal-03119031⟩

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