Towards an algorithmic approach of the multifaceted and fractal nature of collective action instruments
Pour une approche algorithmique de la nature protéiforme et fractale des instruments de l’action collective
Résumé
À l’aune de la rationalisation de l’action publique et de l’exigence de transparence de la décision politique, l’analyse d’impact de la réglementation (A.I.R.) revêt une importance plus cruciale que jamais. Or la réglementation s’appuie sur des instruments de politique publique de plus en plus divers, intriqués et complexes : au-delà d’instruments standards tels que l’obligation, l’interdiction, la sensibilisation ou encore la taxe, émergent en effet de nombreux instruments qui mettent en interaction un nombre croissant d’acteurs selon des modalités d’influence variables et sur des échelles diverses. Il est indispensable d’expliciter les contours des instruments de politique publique, et de lever la confusion sémantique, conceptuelle et cognitive qui les entoure, et dont nous ferons état. À cet effet, nous proposons d’abord de définir les instruments comme autant de chaînes de causalité mettant en interaction des acteurs, des actions, des opérateurs logiques et des vecteurs d’impact. Autour d’un langage algorithmique ad hoc, nous développons ensuite trois leviers de (rétro‑)conception afin de rendre compte de la nature protéiforme et fractale des instruments, en prenant l’exemple de l’instrument « taxe ». Enfin, nous exposons succinctement les applications pratiques de cette approche algorithmique, en matière d’évaluation de la mise en œuvre d’un instrument et en matière d’innovation.