Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : quel modèle économique pour la France ? - Mines Paris Accéder directement au contenu
Autre Publication The Conversation France Année : 2018

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : quel modèle économique pour la France ?

Michel Nakhla

Résumé

En Europe, la mise en concurrence du transport ferroviaire est pour bientôt : elle sera effective à partir de 2020 pour les grandes lignes et, au plus tard, en 2024 pour les lignes régionales. L’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Italie ont déjà ouvert à la concurrence le transport ferroviaire de voyageur au niveau national et régional, dans le cadre acté par Bruxelles. En France, pour l’instant, la SNCF Mobilité, établissement public industriel et commercial (EPIC), est toujours régie par l’article L2141-1 du Code des transports qui lui octroie le monopole de l’exploitation du transport ferroviaire de personnes sur le réseau ferré national. Présenté le 14 mars en conseil des ministres, le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit de transformer le statut juridique de la SNCF en une société anonyme (SA). Celle-ci demeurerait privée, avec des capitaux publics, tout en gardant un contrôle plus important sur la dette. Un autre changement majeur attendu dans le cadre de cette refonte est la fin du statut des cheminots pour les nouveaux embauchés.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03995994 , version 1 (19-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03995994 , version 1

Citer

Michel Nakhla. Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : quel modèle économique pour la France ?. 2018. ⟨hal-03995994⟩
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