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Article dans une revue

Le devoir d'information en matière de risques naturels : une obligation aux multiples facettes

Résumé : Informer en matière de risques naturels apparaît comme une obligation aux multiples facettes, impliquant un ensemble d'acteurs aux fonctions diverses. L'information sur les risques naturels constitue en effet une mesure préventive fondamentale, reconnue d'abord par la jurisprudence à la charge des autorités publiques et de certaines personnes privées, consacrée ensuite par le législateur. Cet article expose le renforcement légal de l'obligation d'information à la charge des autorités publiques en matière de risques naturels, et la définition jurisprudentielle de l'information à la charge des personnes privées en matière de risques naturels
Liste complète des métadonnées

https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-00614153
Contributeur : Magalie Prudon <>
Soumis le : mardi 9 août 2011 - 16:53:36
Dernière modification le : jeudi 24 septembre 2020 - 17:20:27

Identifiants

  • HAL Id : hal-00614153, version 1

Citation

Valérie Sanseverino-Godfrin. Le devoir d'information en matière de risques naturels : une obligation aux multiples facettes. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2004, pp.142-147. ⟨hal-00614153⟩

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