Le devoir d'information en matière de risques naturels - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement Année : 2004

Le devoir d'information en matière de risques naturels

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Résumé

Informer en matière de risques naturels apparaît comme une obligation aux multiples facettes, impliquant un ensemble d'acteurs aux fonctions diverses. L'information sur les risques naturels constitue en effet une mesure préventive fondamentale, reconnue d'abord par la jurisprudence à la charge des autorités publiques et de certaines personnes privées, consacrée ensuite par le législateur. Cet article expose le renforcement légal de l'obligation d'information à la charge des autorités publiques en matière de risques naturels, et la définition jurisprudentielle de l'information à la charge des personnes privées en matière de risques naturels
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00614153 , version 1 (09-08-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00614153 , version 1

Citer

Valérie Sanseverino-Godfrin. Le devoir d'information en matière de risques naturels : une obligation aux multiples facettes. Droit de l'environnement, 2004, 120, pp.142-147. ⟨hal-00614153⟩
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