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Le devoir d'information en matière de risques naturels : une obligation aux multiples facettes

Résumé : Informer en matière de risques naturels apparaît comme une obligation aux multiples facettes, impliquant un ensemble d'acteurs aux fonctions diverses. L'information sur les risques naturels constitue en effet une mesure préventive fondamentale, reconnue d'abord par la jurisprudence à la charge des autorités publiques et de certaines personnes privées, consacrée ensuite par le législateur. Cet article expose le renforcement légal de l'obligation d'information à la charge des autorités publiques en matière de risques naturels, et la définition jurisprudentielle de l'information à la charge des personnes privées en matière de risques naturels
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https://hal-mines-paristech.archives-ouvertes.fr/hal-00614153
Contributor : Magalie Prudon Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, August 9, 2011 - 4:53:36 PM
Last modification on : Thursday, September 24, 2020 - 5:20:27 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00614153, version 1

Citation

Valérie Sanseverino-Godfrin. Le devoir d'information en matière de risques naturels : une obligation aux multiples facettes. Droit de l'environnement, Victoires édition, 2004, pp.142-147. ⟨hal-00614153⟩

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