La F-GasII et son impact sur les émissions de fluides frigorigènes en France à l'Horizon 2035
Résumé
Après un long processus de révision, le règlement (UE) N° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, dit "F-Gas II", est paru au journal officiel du 20 Mai 2014, abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006. En complément des mesures visant à la prévention des fuites, des interdictions sectorielles d'utilisation de HFC à fort PRP dans les équipements neufs et pour la maintenance ainsi qu'une réduction progressive des quantités de HFC autorisées à être mises sur le marché sont imposées. Le CES de MINES-ParisTech a développé une méthode de calcul basée sur les recommandations du GIEC qui permet le calcul des émissions de HFC pour l'ensemble des équipements du froid et de la climatisation. Cette méthode a été implémentée dans l'outil RIEP (Refrigerant Inventory and Emission Previsions) qui, couplé à des bases de données recensant les caractéristiques des équipements et filières de récupération par pays, permet le développement de scénarios de projections. Dans le cas de la France, le CES propose deux scénarios de projections permettant de comparer l'évolution des émissions CO2 équivalentes dues aux équipements du froid et de la climatisation en France: l'un prenant en compte la réglementation "F-GasII", l'autre l'évolution tendancielle à partir de l'année 2013 si cette réglementation n'avait pas été mise en place. Les conséquences de la nouvelle réglementation quant à la limitation des quantités de fluides frigorigènes sur le marché sont également analysées.